lfiste.frL’Avenir en commun 2027

PROGRAMME LFI 2027 · INDEX COMPLET

Les 1 069 mesures,
chapitre par chapitre.

Chaque fiche commence par quatre repères de lecture, puis présente l’analyse et les sources. Rechercher dans le catalogue ↗

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Pour une bifurcation écologique et sociale

Planification écologique

  1. 0001Constitutionnaliser la règle verteMesure clé
  2. 0002Réexaminer les grands projets contestés
  3. 0003Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  4. 0004Organiser la planification écologique démocratique
  5. 0005Renforcer les opérateurs publics de la planification
  6. 0006Créer un conseil de planification écologique
  7. 0007Imposer une comptabilité carbone aux entreprises
  8. 0008Pénaliser la tromperie sur les émissions
  9. 0009Intégrer les écosystèmes aux comptes publics
  10. 0010Suivre les données économiques et environnementales
  11. 0011Réorganiser la logistique des marchandises
  12. 0012Expérimenter la planification écologique en Outre-merMesure clé
  13. 0013Protéger les productions locales ultramarines
  14. 0014Favoriser les échanges ultramarins et régionaux
  15. 0015Viser l’autosuffisance alimentaire ultramarine
  16. 0016Protéger la biodiversité des Outre-mer
  17. 0017Planifier l’autonomie énergétique ultramarine
  18. 0018Préparer les Outre-mer aux risques naturels
  19. 0019Former localement aux métiers écologiques
  20. 0020Analyser les sols des jardins créoles
  21. 0021Développer les transports collectifs ultramarins
  22. 0022Combattre la pêche illégale

Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins

  1. 0023Relocaliser les productions essentiellesMesure clé
  2. 0024Créer une agence des relocalisations
  3. 0025Reconstruire les industries stratégiques
  4. 0026Réformer les comités stratégiques de filières
  5. 0027Soumettre la stratégie industrielle au Parlement
  6. 0028Garantir des commandes publiques sous conditions
  7. 0029Protéger les salariés lors des reconversions
  8. 0030Donner aux salariés des droits de reprise
  9. 0031Investir dans les besoins sociaux et écologiquesMesure clé
  10. 0032Conditionner les aides publiques aux entreprises
  11. 0033Reprendre des sites industriels stratégiques
  12. 0034Produire de l’acier décarboné en France
  13. 0035Stocker de l’acier et du minerai
  14. 0036Planifier des voitures électriques accessibles
  15. 0037Créer une filière aérienne contre les incendies
  16. 0038Accompagner la transition agroécologique des exploitations
  17. 0039Relocaliser 80 principes actifs en cinq ans
  18. 0040Réduire les dépendances numériques publiques
  19. 0041Accroître la robotisation industrielle
  20. 0042Développer plusieurs filières de robotique
  21. 0043Relancer l’observation spatiale du climat
  22. 0044Structurer une filière textile du lin
  23. 0045Protéger les industries contre le dumpingMesure clé
  24. 0046Réorienter les règles des marchés publics
  25. 0047Évaluer le libre-échange et encadrer les importations
  26. 0048Créer des droits de douane écologiques
  27. 0049Supprimer les niches fiscales du kérosène
  28. 0050Taxer les importations selon la distance
  29. 0051Garantir les investissements étrangers
  30. 0052Retirer des avantages à l’épargne investie à l’étranger
  31. 0053Privilégier la localisation dans les aides publiques
  32. 0054Appliquer les réquisitions lors des fermetures
  33. 0055Renégocier les règles du commerce mondial

Les grands chantiers de la bifurcation écologique

  1. 0056Adapter les infrastructures au changement climatiqueMesure clé
  2. 0057Dépolluer les mers et les littoraux
  3. 0058Rénover tous les réseaux d’eau
  4. 0059Rénover et rouvrir les lignes ferroviaires
  5. 0060Investir dans la sobriété énergétique
  6. 0061Moderniser les lignes à haute tension
  7. 0062Diagnostiquer et consolider les ouvrages d’art
  8. 0063Reconstituer la filière française du bois
  9. 0064Développer les matériaux d’écoconstruction
  10. 0065Renforcer la sécurité civile
  11. 0066Rafraîchir les établissements et espaces collectifs
  12. 0067Ouvrir gratuitement des refuges pendant les canicules
  13. 0068Planifier la sobriété en métaux
  14. 0069Garantir l’eau potable dans les Outre-merMesure clé
  15. 0070Rétablir la distribution d’eau ultramarine
  16. 0071Financer le remplacement urgent des canalisations
  17. 0072Gérer l’eau et l’assainissement en régie
  18. 0073Distribuer de l’eau lors des pénuries
  19. 0074Annuler certaines dettes des usagers de l’eau
  20. 0075Éviter le transfert des coûts aux usagers
  21. 0076Résoudre la crise de l’eau à Mayotte
  22. 0077Créer un pôle public des transportsMesure clé
  23. 0078Interconnecter les transports dans tout le pays
  24. 0079Renationaliser la SNCF et refuser la concurrence
  25. 0080Renforcer les trains du quotidien
  26. 0081Baisser le prix des billets ferroviaires
  27. 0082Revenir sur la liquidation de Fret SNCF
  28. 0083Développer le fret et les raccordements ferroviaires
  29. 0084Proposer des transports publics à la demande
  30. 0085Remplacer certains vols intérieurs par le train
  31. 0086Rétablir et financer le plan Vélo
  32. 0087Encadrer les dimensions des SUV
  33. 0088Diffuser des voitures électriques légères
  34. 0089Suspendre les zones à faibles émissions actuelles
  35. 0090Soutenir la mobilité dans les territoires peu desservis
  36. 0091Développer les alternatives au transport routier
  37. 0092Restreindre les horaires et créneaux aériens
  38. 0093Renationaliser autoroutes et aéroports stratégiques
  39. 0094Planifier une énergie entièrement renouvelableMesure clé
  40. 0095Sortir des fossiles avant 2050
  41. 0096Arrêter les subventions aux énergies fossiles
  42. 0097Planifier la fermeture des centrales nucléaires
  43. 0098Abandonner l’enfouissement des déchets nucléaires
  44. 0099Protéger et reconvertir les travailleurs du nucléaire
  45. 0100Prévoir le stockage des énergies renouvelables
  46. 0101Rétablir des tarifs réglementés de l’énergie
  47. 0102Constituer un pôle public de l’énergie
  48. 0103Revoir les augmentations du gaz
  49. 0104Adapter les énergies aux territoires
  50. 0105Séparer à nouveau ASN et IRSN
  51. 0106Isoler 700 000 logements par anMesure clé
  52. 0107Créer un service public de rénovation énergétique
  53. 0108Prioriser les rénovations énergétiques complètes
  54. 0109Créer un droit contre la surchauffe des logements
  55. 0110Remplacer les chauffages aux énergies fossiles
  56. 0111Vérifier les résultats des labels écologiques
  57. 0112Former et accompagner la rénovation des bâtiments
  58. 0113Réduire l’empreinte écologique des travaux
  59. 0114Réduire la demande globale d’énergie
  60. 0115Interdire les fermes-usinesMesure clé
  61. 0116Diminuer de moitié les protéines animales consommées
  62. 0117Limiter le transport d’animaux vivants
  63. 0118Créer un haut-commissariat à la condition animale
  64. 0119Interdire les pratiques d’élevage cruelles
  65. 0120Interdire la filière de la fourrure
  66. 0121Améliorer les normes des élevages
  67. 0122Remplacer l’expérimentation animale
  68. 0123Interdire les loisirs cruels envers les animaux
  69. 0124Transformer les zoos en sanctuaires
  70. 0125Suspendre certains élevages aquacoles
  71. 0126Créer un service public du réemploiMesure clé
  72. 0127Mailler le territoire en ateliers de réemploi
  73. 0128Allonger la garantie des produits
  74. 0129Interdire les plastiques à usage unique
  75. 0130Rétablir la consigne des contenants en verre
  76. 0131Hiérarchiser le traitement des déchets
  77. 0132Imposer l’écoconception et former les ingénieurs
  78. 0133Encadrer la durabilité et les pièces détachées
  79. 0134Réduire la publicité dans l’espace public
  80. 0135Interdire certaines publicités polluantes
  81. 0136Réduire la publicité à la télévision
  82. 0137Interdire les allégations publicitaires climatiques trompeuses
  83. 0138Suspendre les nouveaux incinérateurs de déchets
  84. 0139Réorganiser la responsabilité élargie des producteurs
  85. 0140Créer 500 000 emplois agricolesMesure clé
  86. 0141Garantir des prix agricoles rémunérateurs
  87. 0142Réformer la protection sociale agricole
  88. 0143Réorienter la politique agricole commune
  89. 0144Faciliter l’installation de nouveaux paysans
  90. 0145Protéger les terres contre l’artificialisation
  91. 0146Encadrer écologiquement les importations agricoles
  92. 0147Plafonner les prix alimentaires
  93. 0148Développer les circuits courts alimentaires
  94. 0149Préserver les appellations des produits du terroir

Une économie au service des besoins

L’ère d’un nouveau collectivisme

  1. 0150Revenir sur les privatisationsMesure clé
  2. 0151Rendre effectives les réquisitions économiques
  3. 0152Arrêter les partenariats public-privé
  4. 0153Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel
  5. 0154Créer des pôles publics stratégiques
  6. 0155Faire primer la protection des biens essentielsMesure clé
  7. 0156Instituer un Défenseur des biens communs
  8. 0157Constitutionnaliser les biens gérés collectivement
  9. 0158Rétablir l’accès aux sentiers balisés
  10. 0159Donner aux salariés une préemption coopérativeMesure clé
  11. 0160Renforcer les pouvoirs des comités d’entreprise
  12. 0161Renforcer le pouvoir des salariés en difficulté
  13. 0162Élargir la gouvernance des grandes entreprises
  14. 0163Protéger les représentants du personnel
  15. 0164Créer des comités sociaux de site
  16. 0165Représenter syndicalement les salariés des TPE
  17. 0166Réformer la composition des tribunaux de commerce
  18. 0167Développer l’économie sociale et solidaireMesure clé
  19. 0168Financer l’économie sociale et solidaire
  20. 0169Prioriser les acteurs non lucratifs de l’ESS
  21. 0170Développer les coopératives et la gouvernance partagée
  22. 0171Stabiliser le financement des associations
  23. 0172Garantir les libertés associatives
  24. 0173Reconnaître le rôle du bénévolat
  25. 0174Développer les coopératives d’activités et d’emploi

Partager les richesses

  1. 0175Encadrer les prix des produits essentielsMesure clé
  2. 0176Renforcer le bouclier qualité-prix ultramarin
  3. 0177Porter immédiatement le SMIC à 1 700 euros nets
  4. 0178Revaloriser le point d’indice de 10 %
  5. 0179Augmenter les APL de 10 %
  6. 0180Créer des stocks alimentaires tampons
  7. 0181Créer 14 tranches d’impôt sur le revenuMesure clé
  8. 0182Refondre l’impôt sur les sociétés
  9. 0183Rétablir un ISF renforcé et climatique
  10. 0184Instaurer une garantie d’impôt patrimonial de 2 %
  11. 0185Aligner l’imposition du capital et du travail
  12. 0186Fixer un héritage maximal de 12 millions d’euros
  13. 0187Exonérer les héritages inférieurs à 150 000 euros
  14. 0188Créer une TVA sur le grand luxe
  15. 0189Réexaminer et transformer les niches fiscales
  16. 0190Instaurer un impôt universel
  17. 0191Taxer les superprofits en période de crise
  18. 0192Supprimer le quotient conjugal
  19. 0193Créer un crédit d’impôt par enfant
  20. 0194Renforcer la lutte contre l’évasion fiscale
  21. 0195Supprimer la convention judiciaire d’intérêt public
  22. 0196Durcir les sanctions pour fraude fiscale
  23. 0197Interdire l’arbitrage frauduleux de dividendes
  24. 0198Contrôler les aides aux grandes entreprises
  25. 0199Enquêter sur trente ans de cessions industrielles
  26. 0200Remplacer la CVAE par un impôt progressif
  27. 0201Revaloriser le SMIC et indexer les salairesMesure clé
  28. 0202Revaloriser les apprentis et alternants
  29. 0203Organiser une conférence sociale sur les salaires
  30. 0204Revaloriser les métiers majoritairement fémininsSous-mesure
  31. 0205Limiter les journées de travail trop courtesSous-mesure
  32. 0206Limiter les écarts salariaux à un pour vingtSous-mesure
  33. 0207Contrôler l’égalité salariale dans les entreprisesSous-mesure
  34. 0208Majorer certains horaires de travailSous-mesure
  35. 0209Augmenter la rémunération des fonctionnaires
  36. 0210Interdire parachutes dorés et retraites chapeaux
  37. 0211Supprimer certains avantages en actions des dirigeants

Un pacte productif pour répondre aux besoins

  1. 0212Taxer les transactions financièresMesure clé
  2. 0213Séparer les activités des banques
  3. 0214Contrôler les mouvements de capitaux
  4. 0215Encadrer les produits et rendements financiers
  5. 0216Protéger les entreprises des fonds vautours
  6. 0217Réguler la finance non bancaireSous-mesure
  7. 0218Soumettre les grands LBO à autorisationSous-mesure
  8. 0219Empêcher les manipulations comptables intragroupesSous-mesure
  9. 0220Contrôler davantage les investissements étrangersSous-mesure
  10. 0221Créer un pôle public bancaire et assurantielMesure clé
  11. 0222Intégrer des banques au pôle public
  12. 0223Auditer les banques et la finance
  13. 0224Créer des banques de désinvestissement
  14. 0225Pénaliser les financements aggravant les dommages écologiques
  15. 0226Appliquer strictement les règles des crypto-actifs
  16. 0227Garantir un euro numérique public
  17. 0228Rendre gratuits les services bancaires essentiels
  18. 0229Mesurer autrement le progrès humainMesure clé
  19. 0230Plafonner les dividendes aux bénéfices annuels
  20. 0231Modifier la cotation et les votes actionnariaux
  21. 0232Interdire certains licenciements économiques
  22. 0233Autoriser le financement direct des États par la BCEMesure clé
  23. 0234Alléger la dette détenue par la BCE
  24. 0235Empêcher la revente des dettes par la BCE
  25. 0236Relancer les rachats de dettes souveraines
  26. 0237Rétablir un circuit du Trésor
  27. 0238Arrêter les obligations indexées sur l’inflation
  28. 0239Réformer l’amortissement de la dette sociale
  29. 0240Sanctionner les retards de paiement aux petites entreprisesMesure clé
  30. 0241Créer une caisse de solidarité interentreprises
  31. 0242Mieux représenter les petites entreprises
  32. 0243Étendre le statut d’employeur-salarié
  33. 0244Rééquilibrer les aides et commandes publiques
  34. 0245Soutenir l’installation des activités locales
  35. 0246Encadrer les loyers commerciaux
  36. 0247Encadrer les prix énergétiques des entreprises
  37. 0248Ouvrir un droit à l’escompte gratuit
  38. 0249Plafonner les frais bancaires
  39. 0250Garantir un service d’affacturage
  40. 0251Fournir un outil public de facturation électronique
  41. 0252Réserver des marchés aux productions locales
  42. 0253Limiter la sous-traitance à un niveau

Mettre en sécurité sociale

À chacun selon ses besoins

  1. 0254Garantir un revenu au seuil de pauvretéMesure clé
  2. 0255Viser l’absence de personnes sans abri
  3. 0256Encadrer les prix alimentaires essentiels
  4. 0257Rendre gratuite une première tranche de consommation
  5. 0258Aider les ménages surendettés
  6. 0259Limiter les frais d’incidents bancaires
  7. 0260Individualiser les droits aux prestations sociales
  8. 0261Réduire le non-recours aux droits
  9. 0262Interdire la notation des allocataires
  10. 0263Rendre les protections périodiques gratuites
  11. 0264Créer une garantie d’emploiMesure clé
  12. 0265Plafonner le recours aux contrats précairesMesure clé
  13. 0266Rétablir la hiérarchie favorable des accords sociaux
  14. 0267Présumer salariés les travailleurs des plateformes
  15. 0268Titulariser les agents publics précaires
  16. 0269Retirer le profit du travail temporaire
  17. 0270Rétablir les 35 heures et développer les 32 heuresMesure clé
  18. 0271Accorder une sixième semaine de congés
  19. 0272Débattre nationalement du partage du travail
  20. 0273Revoir les autorisations de travail dominical
  21. 0274Supprimer certaines formes de flexibilité du travail
  22. 0275Garantir le chômage payé du 1er mai
  23. 0276Créer un délégué au travail réel
  24. 0277Revenir sur les réformes de l’assurance chômageMesure clé
  25. 0278Abroger la loi France Travail
  26. 0279Étendre la médecine du travail aux chômeurs
  27. 0280Indemniser dès la fin du contrat
  28. 0281Supprimer l’acceptation obligatoire de certaines offres d’emploi
  29. 0282Limiter les radiations des demandeurs d’emploi
  30. 0283Rétablir une assurance pour les emplois intermittents
  31. 0284Supprimer deux restrictions aux allocations chômage
  32. 0285Protéger les ressources de l’Unédic
  33. 0286Viser zéro décès au travailMesure clé
  34. 0287Reconnaître professionnellement le burn-out
  35. 0288Doubler les effectifs de l’inspection du travail
  36. 0289Fixer des températures limites au travail
  37. 0290Intégrer la médecine du travail au service public
  38. 0291Rétablir et renforcer les CHSCT
  39. 0292Reconnaître les expositions aux cancérogènes
  40. 0293Conditionner les marchés publics à la sécurité
  41. 0294Unifier le décompte des accidents du travail
  42. 0295Pénaliser les donneurs d’ordre pour les accidents
  43. 0296Garantir la déconnexion et encadrer le télétravail
  44. 0297Protéger les prescriptions médicales justifiées
  45. 0298Soumettre la gestion algorithmique au contrôle humain
  46. 0299Rétablir la retraite à 60 ansMesure clé
  47. 0300Relever les pensions et le minimum vieillesse
  48. 0301Valider des trimestres pendant le RSA
  49. 0302Retirer les avantages à la retraite capitalisée
  50. 0303Compenser les exonérations de cotisations
  51. 0304Exclure les placements polluants de la réserve retraite
  52. 0305Supprimer la décote des retraites
  53. 0306Rembourser intégralement les soins prescritsMesure clé
  54. 0307Créer une cotisation sociale universelle
  55. 0308Faire élire les administrateurs de la Sécurité sociale
  56. 0309Supprimer les frais restant à charge
  57. 0310Arrêter les dépassements d’honoraires conventionnés
  58. 0311Indemniser intégralement les arrêts maladie
  59. 0312Intégrer l’AME au régime général
  60. 0313Expérimenter une Sécurité sociale de l’alimentation
  61. 0314Créer une Sécurité sociale funéraire
  62. 0315Rendre les droits professionnels transférablesMesure clé
  63. 0316Maintenir les revenus en reconversion
  64. 0317Accorder 36 heures annuelles de formation
  65. 0318Reconnaître stages et apprentissage dans les droits professionnels

Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux

  1. 0319Constitutionnaliser la libre disposition de soiMesure clé
  2. 0320Constitutionnaliser le droit de mourir dignement
  3. 0321Inscrire IVG et contraception dans les droits européens
  4. 0322Simplifier le changement de sexe à l’état civil
  5. 0323Fonder par défaut la filiation sur la reconnaissance
  6. 0324Renforcer le Défenseur des droits
  7. 0325Combattre les violences sexuelles faites aux enfantsMesure clé
  8. 0326Constitutionnaliser les droits de l’enfant
  9. 0327Rétablir la primauté éducative pour les mineurs
  10. 0328Faire pratiquer la démocratie aux enfants
  11. 0329Combattre les exclusions visant les enfants
  12. 0330Recentraliser la protection de l’enfance
  13. 0331Remplacer les placements inadaptés des enfants
  14. 0332Créer un contrôle indépendant des placements
  15. 0333Accompagner les jeunes sortant de l’ASE
  16. 0334Allonger la prescription de non-dénonciation de violences sexuelles
  17. 0335Protéger les droits des enfants ultramarins
  18. 0336Prévenir les violences et négligences envers les enfants
  19. 0337Garantir la santé des enfants
  20. 0338Protéger les droits des enfants étrangers
  21. 0339Informer les élèves sur la maltraitance
  22. 0340Contrôler les antécédents de tous les personnels scolaires
  23. 0341Créer un office pour l’autonomie des jeunesMesure clé
  24. 0342Garantir l’autonomie financière des jeunes
  25. 0343Garantir le repas étudiant à un euro
  26. 0344Construire des logements pour les jeunes
  27. 0345Créer des emplois jeunes de cinq ans
  28. 0346Réduire la précarité des étudiants
  29. 0347Rembourser la psychothérapie avant 26 ans
  30. 0348Proposer santé, remise à niveau et permis aux jeunes
  31. 0349Créer un service public de la dépendanceMesure clé
  32. 0350Développer des maisons de retraite publiques
  33. 0351Créer 10 000 places annuelles en EHPAD publics
  34. 0352Renforcer les personnels auprès des résidents
  35. 0353Personnaliser l’accompagnement dans les EHPAD
  36. 0354Collectiviser les EHPAD privés lucratifs
  37. 0355Revaloriser les métiers du grand âge
  38. 0356Financer le maintien à domicile par la Sécurité sociale
  39. 0357Développer les équipes de soins à domicile
  40. 0358Créer des logements publics intergénérationnels
  41. 0359Créer un statut rémunéré d’aidant familial
  42. 0360Relever l’AAH au niveau du SMICMesure clé
  43. 0361Autonomie et désinstitutionnalisation du handicap
  44. 0362Accessibilité de tous les logements neufs
  45. 0363Moyens supplémentaires pour les MDPH
  46. 0364Insertion professionnelle des personnes handicapées
  47. 0365Statut salarié en ESAT
  48. 0366Scolarisation de tous les enfants
  49. 0367Fonctionnarisation et recrutement des AESHSous-mesure
  50. 0368Supports pédagogiques adaptés aux handicapsSous-mesure
  51. 0369Sensibilisation aux discriminations dans l’enseignementSous-mesure
  52. 0370Coopération entre école et secteur médico-socialSous-mesure
  53. 0371Accessibilité scolaire et périscolaireSous-mesure
  54. 0372Accompagnement du handicap dans le supérieur
  55. 0373Accessibilité administrative et privée
  56. 0374Obligations d’accessibilité des bâtiments et transports
  57. 0375Remboursement des dispositifs médicaux quotidiens
  58. 0376Plan contre les violences LGBTIphobesMesure clé
  59. 0377Application de l’interdiction des thérapies de conversion
  60. 0378Accueil médical des personnes trans et intersexes
  61. 0379Prise en charge intégrale des soins de transition
  62. 0380Consentement médical des enfants intersexes
  63. 0381Soutien aux mères isoléesMesure clé
  64. 0382Statut des familles monoparentales
  65. 0383Adoption sociale et partenariat
  66. 0384Accès élargi à la PMA
  67. 0385Organisation nationale du don de gamètes
  68. 0386Congés pour soutenir un ami
  69. 0387Sept jours de congé pour deuil
  70. 0388Reconnaissance juridique du baptême civil
  71. 0389Statut du beau-parent
  72. 0390Protection des espaces communs gratuitsMesure clé
  73. 0391Prescription sociale contre la solitude
  74. 0392Formation à la lutte contre l’isolement

Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmes

  1. 0393Réduction du temps partiel subiMesure clé
  2. 0394Rémunération et pénibilité des métiers féminisés
  3. 0395Sanctions pour inégalités salariales
  4. 0396Contrôle salarié de l’égalité professionnelle
  5. 0397Parité dans les organisations
  6. 0398Congé d’accueil de vingt semaines par parent
  7. 0399Loi et budget contre les violences sexistesMesure clé
  8. 0400Budgets transparents intégrant le genre
  9. 0401Prévention des violences dans l’espace public
  10. 0402Sanctions des violences gynécologiques et obstétricales
  11. 0403Traitement judiciaire des violences sexuelles
  12. 0404Obligations patronales face aux violences
  13. 0405Prévention des discours masculinistes en ligne
  14. 0406Indemnisation des enfants après un féminicide
  15. 0407Accompagnement associatif des femmes victimes
  16. 0408Remboursement des tests de soumission chimique
  17. 0409Accès effectif à l’avortementMesure clé
  18. 0410Lutte contre les entraves à l’avortement
  19. 0411Abolition de la prostitution et accompagnement
  20. 0412Accès des femmes aux soins
  21. 0413Prise en charge du traitement de la ménopause
  22. 0414Financement du planning familial et des associations
  23. 0415Service public de la petite enfanceMesure clé
  24. 0416Création de cinq cent mille places d’accueil
  25. 0417Accueil gratuit en crèche publique
  26. 0418Réseau territorial de PMI et ressources parentales
  27. 0419Fin des aides aux crèches lucratives
  28. 0420Accueil adapté pour chaque jeune enfant
  29. 0421Attractivité des métiers de la petite enfance
  30. 0422Formation des professionnels de la petite enfance
  31. 0423Un adulte pour cinq enfants en moyenne

Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations

  1. 0424Plan doté d’un milliard contre les racismesMesure clé
  2. 0425Commissariat à l’égalité et observatoire
  3. 0426Protection des lieux cultuels et culturels
  4. 0427Tests de détection des discriminations
  5. 0428Expérimentation des candidatures anonymes
  6. 0429Organisme contre les haines et complotismes en ligne
  7. 0430Encadrement des biais discriminatoires des technologies
  8. 0431Reconnaissance du traumatisme lié au racisme
  9. 0432Égalité dans l’emploi et contrôle des discriminations
  10. 0433Sanctions renforcées des entreprises discriminantes
  11. 0434Droit du sol intégral sur tout le territoireMesure clé
  12. 0435Abrogations dans la loi contre le séparatisme
  13. 0436Vote des étrangers aux élections locales
  14. 0437Jour férié du 4 févrierMesure clé
  15. 0438Enseignement de l’esclavage, de la colonisation et de l’immigration
  16. 0439Archives coloniales et circulation des biens culturels
  17. 0440Reconnaissance du massacre du 17 octobre 1961
  18. 0441Commémoration du génocide des populations voyageuses
  19. 0442Enquête sur le massacre de Thiaroye
  20. 0443Récépissé pour les contrôles d’identitéMesure clé
  21. 0444Formation antiraciste des agents publics
  22. 0445Brevet antidiscriminations obligatoire pour les policiers
  23. 0446Prévention du racisme dans les forces de sécurité
  24. 0447Pôles spécialisés contre les discriminations
  25. 0448Suppression des amendes forfaitaires délictuelles
  26. 0449Référents hospitaliers et interprétariat médical

Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité

Les nouveaux droits de l’espèce : protéger les biens communs

  1. 0450Fonds pour victimes des pollutions et lanceurs d’alerteMesure clé
  2. 0451Moyens publics de régulation environnementale
  3. 0452Rétablissement des normes environnementales et participatives
  4. 0453Réduction des engrais et pesticides
  5. 0454Dépollution urgente des territoires contaminés
  6. 0455Réparation des dommages des essais nucléaires
  7. 0456Autorité indépendante des risques industriels
  8. 0457Centre de régénération des charbons actifs
  9. 0458Réduction de l’exposition au cadmium
  10. 0459Crise sanitaire et écologique aux Antilles
  11. 0460Zones tampons contre les pesticides
  12. 0461Règle de préservation du cycle de l’eauMesure clé
  13. 0462Protection constitutionnelle de l’eau
  14. 0463Haut-commissariat à l’eau
  15. 0464Triplement minimal des effectifs de contrôle de l’eau
  16. 0465Régies publiques locales de l’eau
  17. 0466Tarification progressive et gratuité de l’eau essentielle
  18. 0467Accès universel aux équipements d’eau gratuits
  19. 0468Contrôle renforcé de la qualité des eaux
  20. 0469Moratoire immédiat sur les méga-bassines
  21. 0470Suppression progressive des produits contenant des PFAS
  22. 0471Interdiction conditionnelle des coupes rasesMesure clé
  23. 0472Énergies renouvelables sans coupes rases
  24. 0473Climat et biodiversité dans la politique forestière
  25. 0474Renforcement et maintien public de l’ONF
  26. 0475Moyens contre les incendies forestiers
  27. 0476Conditions de travail des forestiers
  28. 0477Extension des forêts publiques et des communs
  29. 0478Conditionnement écologique des aides forestières
  30. 0479Protection des sols forestiers
  31. 0480Régénération naturelle et diversité forestière
  32. 0481Réseau local de transformation du bois
  33. 0482Formation forestière publique adaptée
  34. 0483Priorité au bois d’œuvre
  35. 0484Un quart des forêts en libre évolution
  36. 0485Rupture avec les accords favorisant la déforestation
  37. 0486Relocalisation de la transformation du bois
  38. 0487Commandes excluant les produits de la déforestation
  39. 0488Coopération contre la destruction illégale des forêts
  40. 0489Interdiction des brevets sur le vivantMesure clé
  41. 0490Refus des OGM et accords nuisibles à la biodiversité
  42. 0491Accords sur les biens communs mondiaux
  43. 0492Plan national de restauration des écosystèmes

Élever le niveau d’éducation et de savoirs

  1. 0493Éradication de l’illettrisme d’ici 2032Mesure clé
  2. 0494Alphabétisation et français pour les non-francophones
  3. 0495Service public contre l’illettrisme et l’illectronisme
  4. 0496Formation gratuite contre l’illettrisme
  5. 0497Information annuelle et repérage de l’illettrisme
  6. 0498Parcours distincts selon les besoins linguistiques
  7. 0499Gratuité complète de l’éducation publiqueMesure clé
  8. 0500Reconstruction de l’école publique
  9. 0501Classes moins nombreuses que la moyenne européenneSous-mesure
  10. 0502Reconstitution des effectifs de professeurs remplaçantsSous-mesure
  11. 0503Obligation scolaire jusqu’à dix-huit ansSous-mesure
  12. 0504Carte de l’éducation prioritaire selon les besoinsSous-mesure
  13. 0505Service public national du périscolaire gratuitSous-mesure
  14. 0506Révision des réformes scolaires de Macron
  15. 0507Abrogation du choc des savoirsSous-mesure
  16. 0508Suppression du pacte enseignantSous-mesure
  17. 0509Rétablissement du baccalauréat nationalSous-mesure
  18. 0510Arrêt de l’expérimentation de l’uniformeSous-mesure
  19. 0511Usage raisonné du numérique scolaireSous-mesure
  20. 0512Égalité dans le système scolaire
  21. 0513Carte scolaire contre la ségrégationSous-mesure
  22. 0514Égalité d’accès aux langues et optionsSous-mesure
  23. 0515École publique à moins de quinze minutesSous-mesure
  24. 0516Enseignement de l’égalité et des discriminationsSous-mesure
  25. 0517Écologie et enseignements pratiquesSous-mesure
  26. 0518Aide gratuite aux devoirs pour toutes les famillesSous-mesure
  27. 0519Seconde chance dans l’orientation scolaireSous-mesure
  28. 0520Relations entre État et enseignement privé sous contrat
  29. 0521Pilotage public direct des établissements privés sous contratSous-mesure
  30. 0522Suppression de financements facultatifs du privéSous-mesure
  31. 0523Malus financier en cas de ségrégation scolaireSous-mesure
  32. 0524Revalorisation des rémunérations dans l’Éducation nationaleMesure clé
  33. 0525Protection des élèves à l’école
  34. 0526Effectifs scolaires, sociaux et sanitaires renforcésSous-mesure
  35. 0527Formation de tous les personnels aux violencesSous-mesure
  36. 0528Suppression des stages obligatoires de troisième et secondeSous-mesure
  37. 0529Trois séances annuelles d’éducation affective et sexuelleSous-mesure
  38. 0530Fin des interventions d’intérêts économiques à l’écoleSous-mesure
  39. 0531Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs
  40. 0532Recrutement pluriannuel et pré-recrutement enseignantSous-mesure
  41. 0533Écoles universitaires des métiers de l’éducationSous-mesure
  42. 0534Filière éducative du CAP à bac plus cinqSous-mesure
  43. 0535Liberté pédagogique et fin du nouveau management publicSous-mesure
  44. 0536Service public d’accompagnement scolaire du handicapSous-mesure
  45. 0537Titularisation de tous les contractuels éducatifsSous-mesure
  46. 0538École et transition écologique et démocratique
  47. 0539Rénovation et adaptation climatique des écolesSous-mesure
  48. 0540Participation des élèves à la vie scolaireSous-mesure
  49. 0541Statut des représentants des parents d’élèvesSous-mesure
  50. 0542Classes et lycées professionnels et agricoles publicsMesure clé
  51. 0543Centres polytechniques de formation professionnelle
  52. 0544Formation continue hors du marché
  53. 0545Contrôle public de la création des CFA
  54. 0546Suppression des diplômes professionnels privés
  55. 0547Baccalauréat professionnel en quatre ans
  56. 0548Poursuite d’études après les baccalauréats professionnels et technologiques
  57. 0549Filières professionnelles pour la transition écologique et agricole
  58. 0550Moyens des lycées agricoles publics
  59. 0551Internats gratuits sous conditions
  60. 0552Service public national de l’orientation
  61. 0553Taxe d’apprentissage réservée au public
  62. 0554Formation continue publique et réseau des Greta
  63. 0555Investissement public accru dans la rechercheMesure clé
  64. 0556Programmes de recherche dans les secteurs d’avenir
  65. 0557Recrutement statutaire après le doctorat
  66. 0558Relations entre universités et population
  67. 0559Suppression de l’ANR et renforcement des instituts publics
  68. 0560Remplacement du crédit d’impôt recherche par des dotations
  69. 0561Fin de certains partenariats universitaires
  70. 0562Service public de publication scientifique gratuite
  71. 0563Libre accès aux revues scientifiques francophones
  72. 0564Accès sans sélection aux études choisiesMesure clé
  73. 0565Gratuité du supérieur jusqu’au doctorat
  74. 0566Aides au logement pour tous les étudiants
  75. 0567Suppression de la CVEC et financement des Crous
  76. 0568Titularisation et recrutement dans le supérieur
  77. 0569Financements durables et capacités universitaires supplémentaires
  78. 0570Gouvernance universitaire par des pairs élus
  79. 0571Abrogation des lois LRU et Fioraso
  80. 0572Monopole public des grades universitaires
  81. 0573Interdiction du supérieur privé lucratif
  82. 0574Construction et rénovation des espaces universitaires
  83. 0575Psychologues et soins gratuits dans les universités
  84. 0576Conscription citoyenne à vocation écologiqueMesure clé
  85. 0577Conscription citoyenne de neuf mois
  86. 0578Affectation volontaire de compétences aux services de défense
  87. 0579Santé, compétences fondamentales et permis pendant la conscription
  88. 0580Abrogation du service militaire volontaire
  89. 0581Garde nationale et régionale sous autorité civile

Humaniser par la culture et le sport

  1. 0582Un pour cent du PIB pour la cultureMesure clé
  2. 0583Loi contre les monopoles culturels privés
  3. 0584Grands travaux culturels dans les territoires
  4. 0585Financements culturels durables et diversifiés
  5. 0586Gratuité et encadrement des tarifs culturels
  6. 0587Audiovisuel public et médiathèque numérique gratuite
  7. 0588Diversité et indépendance de l’édition
  8. 0589Centre national du jeu vidéo
  9. 0590Propriété et accès durable aux jeux achetés
  10. 0591Fin des avantages fiscaux du mécénat culturel
  11. 0592Discriminations et violences dans les arts
  12. 0593Redevance sur l’exploitation commerciale du domaine public
  13. 0594Amélioration et extension du régime d’intermittence
  14. 0595Droits sociaux et revenus des artistes-auteurs
  15. 0596Encadrement culturel de l’intelligence artificielle générative
  16. 0597Gratuité des pratiques sportivesMesure clé
  17. 0598Taxes pour financer le sport amateur
  18. 0599Interdiction de la multipropriété sportive
  19. 0600Gestion démocratique des fédérations sportives
  20. 0601Égalité sportive et médiatique entre femmes et hommes
  21. 0602Sport accessible aux personnes handicapées
  22. 0603Conseillers sportifs et moyens territoriaux
  23. 0604Plan urgent d’équipements sportifs de proximité
  24. 0605Libertés publiques des supporters
  25. 0606Régulation et publicité des paris sportifs
  26. 0607Plan contre les violences et discriminations sportives
  27. 0608Associations sportives et culturelles dans le primaireMesure clé
  28. 0609Plan d’éducation artistique, culturelle et populaire
  29. 0610Quatre heures hebdomadaires d’éducation physique
  30. 0611Natation scolaire obligatoire
  31. 0612Financement durable de la filière STAPS
  32. 0613Moyens et statuts des écoles supérieures d’art
  33. 0614Égalité des droits pour les étudiants en art

Faire de la santé un enjeu global

  1. 0615Évaluation sanitaire et environnementale des politiques publiquesMesure clé
  2. 0616Plan contre les maladies chroniques liées aux pollutions
  3. 0617Objectif de non-exposition aux perturbateurs endocriniens
  4. 0618Précaution sanitaire et substances interdites
  5. 0619Doublement du budget de recherche environnement-santé-travail
  6. 0620Moyens du cancer et registre national
  7. 0621Formation sanitaire aux maladies environnementales
  8. 0622Repérage des allergies à l’école et au travail
  9. 0623Indemnisation intégrale des maladies liées au chlordécone
  10. 0624Épidémies et pandémies reconnues comme catastrophes naturellesMesure clé
  11. 0625Planification sanitaire des pandémies et zoonoses
  12. 0626Réquisitions sanitaires en cas de pandémie
  13. 0627Interdiction des brevets pour les urgences sanitaires
  14. 0628Plan national d’éradication du VIH
  15. 0629Création d’un pôle public du médicament
  16. 0630Production nationale de médicaments et vaccinsSous-mesure
  17. 0631Réserve stratégique de médicaments essentielsSous-mesure
  18. 0632Fabrication de médicaments dans les hôpitauxSous-mesure
  19. 0633Nationalisation de filiales pharmaceutiques critiquesSous-mesure
  20. 0634Prix contrôlés et coûts des produits de santéSous-mesure
  21. 0635Production massive sous licence d’officeSous-mesure
  22. 0636Recherche publique sur les antibiotiques et résistancesSous-mesure
  23. 0637Production publique de biomédicamentsSous-mesure
  24. 0638Ministère de la production alimentaireMesure clé
  25. 0639Restriction urgente des additifs alimentaires
  26. 0640Limites de sel, sucre et graisses saturées
  27. 0641Étiquetage Nutri-Score obligatoire
  28. 0642Publicité alimentaire interdite auprès des mineurs
  29. 0643Une heure de nutrition par semaine à l’école
  30. 0644Cinq fruits et légumes à prix bloqués
  31. 0645Restauration collective entièrement biologique et locale
  32. 0646Nutrition renforcée dans les programmes scolaires
  33. 0647Hôpital public et accès territorial aux soinsMesure clé
  34. 0648Objectif national des besoins d’assurance maladie
  35. 0649Financement hospitalier diversifié
  36. 0650Transparence des conséquences du manque de moyens hospitaliers
  37. 0651Services publics de santé à moins de trente minutes
  38. 0652Recrutements pluriannuels dans le soin et le médico-social
  39. 0653Revalorisation des professions du soin
  40. 0654Mobilisation contre les déserts médicaux
  41. 0655Réseau de centres et maisons de santéSous-mesure
  42. 0656Recrutement de médecins publicsSous-mesure
  43. 0657Régulation de l’installation des médecinsSous-mesure
  44. 0658Participation obligatoire à la permanence des soinsSous-mesure
  45. 0659Places médicales et écoles de santé territorialesSous-mesure
  46. 0660Contrats d’études médicaux et paramédicauxSous-mesure
  47. 0661Réseau de pharmacies communautairesSous-mesure
  48. 0662Exercice durable des praticiens diplômés hors UE
  49. 0663Protection contre la financiarisation de la santé
  50. 0664Stratégie nationale contre les discriminations dans les soins
  51. 0665Centres de santé mentale mieux répartis et financésMesure clé
  52. 0666Réouverture de lits publics de psychiatrie
  53. 0667Psychologues conventionnés et remboursement intégral
  54. 0668Formation renforcée en psychiatrie
  55. 0669Alternatives à la contention et à l’isolement
  56. 0670Prise en charge accrue des psychothérapies
  57. 0671Plan national sur les troubles alimentaires
  58. 0672Cannabis légal sous monopole publicMesure clé
  59. 0673Recettes du cannabis consacrées aux addictions
  60. 0674Prévention des addictions et réduction des risques
  61. 0675Généralisation des salles de consommation à moindre risque
  62. 0676Politique des drogues pilotée par la Santé
  63. 0677Enquêtes policières et douanières contre les trafics
  64. 0678Coopération judiciaire internationale contre les trafics
  65. 0679Objectif d’une jeunesse sans tabac

Entrer en mer sans saccage

  1. 0680Droit international de la biodiversité marineMesure clé
  2. 0681Deuxième COP Océans en France en 2028
  3. 0682Programme international de dépollution des mers
  4. 0683Protection accrue et extension des aires marines
  5. 0684Fin des accords de pêche inégaux
  6. 0685Lutte contre les pêches illégales et destructrices
  7. 0686Douze milles côtiers réservés aux pêches durables
  8. 0687Quotas de pêche selon des critères sociaux et écologiques
  9. 0688Moratoire sur les fermes-usines de saumons
  10. 0689Lutte contre les sargasses aux Antilles
  11. 0690Moratoires sur les forages et mines maritimes
  12. 0691Limitation de l’extraction du sable marin
  13. 0692Protection contre l’acidification et les zones mortes
  14. 0693Au moins quarante-cinq gigawatts d’éolien maritime en 2050Mesure clé
  15. 0694Planification intégrée des activités maritimes
  16. 0695Maîtrise publique de l’éolien en mer
  17. 0696Neutralité carbone maritime et droits des marins
  18. 0697Décarbonation de la marine marchande
  19. 0698Protection des emplois maritimes
  20. 0699Réforme de la fiscalité des armateurs
  21. 0700Modernisation multimodale et décarbonée des ports français
  22. 0701Priorité au Havre plutôt qu’au canal Seine-Nord
  23. 0702Construction française de navires d’intérêt public
  24. 0703Cartographie maritime et extension du plateau continental
  25. 0704Moyens français pour le droit international maritime
  26. 0705Surveillance et protection du domaine maritime
  27. 0706Renforcement de la recherche polaire
  28. 0707Institut Océan de l’université des Nations uniesMesure clé
  29. 0708Leadership français dans les savoirs maritimes
  30. 0709Échanges Erasmus consacrés à la mer
  31. 0710Lycées de la mer dans les départements maritimes
  32. 0711Une classe de mer pour chaque enfant
  33. 0712Formations aux activités maritimes durables
  34. 0713Première station sous-marine permanente dérivante

Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain

  1. 0714Souveraineté spatiale et limitation des armementsMesure clé
  2. 0715Avion spatial souverain français
  3. 0716Fermeture du centre spatial de l’OTAN à Toulouse
  4. 0717Nationalisation d’ArianeGroup et pôle public du satellite
  5. 0718Neutralisation des actions hostiles dans l’espace
  6. 0719Accès civil et militaire à Galileo
  7. 0720Financement d’un seul projet de lanceur complémentaire
  8. 0721Moyens et rôle du CNESMesure clé
  9. 0722Recherche sur les tempêtes solaires
  10. 0723Accès aux données satellitaires européennes
  11. 0724Université spatiale francophone en Guyane
  12. 0725Renforcement du Centre spatial guyanais
  13. 0726Participation française aux missions spatiales
  14. 0727Traité sur les ressources spatialesMesure clé
  15. 0728Retrait des accords Artemis
  16. 0729Transition écologique de l’industrie spatiale
  17. 0730Dépollution internationale de l’orbite basse

Démocratiser la révolution numérique

  1. 0731Accès minimal gratuit à InternetMesure clé
  2. 0732Fibre sur tout le territoire
  3. 0733Protection constitutionnelle du chiffrement
  4. 0734Ouverture des données des collectivités
  5. 0735Maintien des guichets et du papier
  6. 0736Droit à un interlocuteur humain
  7. 0737Contrôle de l’accessibilité numérique
  8. 0738Priorité aux fuites de données
  9. 0739Formation et transmission des données sensiblesSous-mesure
  10. 0740Limites au consentement pour les donnéesSous-mesure
  11. 0741Réduction de la sous-traitance excessiveSous-mesure
  12. 0742Moyens supplémentaires pour la CNILSous-mesure
  13. 0743Développement de la puissance quantique française
  14. 0744Financement de la recherche quantiqueSous-mesure
  15. 0745Production française d’équipements quantiquesSous-mesure
  16. 0746Programme de cryptographie post-quantiqueSous-mesure
  17. 0747Garantie de neutralité du NetMesure clé
  18. 0748Contrôle public des infrastructures numériques
  19. 0749Nationalisation de savoir-faire numériques essentiels
  20. 0750Cloud et centres de données publics
  21. 0751Agence publique des logiciels libres
  22. 0752Logiciels libres et interopérabilité
  23. 0753Services numériques hébergés en France
  24. 0754Offre publique de services numériques
  25. 0755Filière nationale des composants numériques
  26. 0756Contrôle des contenus des plateformes
  27. 0757Hébergement public des données essentielles
  28. 0758Coopérations numériques entre États
  29. 0759Réduction de l’empreinte écologique numérique
  30. 0760Moratoire sur certains centres de données
  31. 0761Encadrement environnemental des centres de données
  32. 0762Mission nationale sur l’intelligence artificielleMesure clé
  33. 0763Petits modèles d’IA spécialisés
  34. 0764Concertation sur l’IA au travail
  35. 0765Droits de l’État dans le numérique
  36. 0766Domaine public des données numériques
  37. 0767Stockage public des donnéesSous-mesure
  38. 0768Protection des données du domaine publicSous-mesure
  39. 0769Données pour l’intérêt généralSous-mesure
  40. 0770Autorisation des IA à haut risque
  41. 0771Interdiction des IA relationnelles affectives
  42. 0772Correction obligatoire des biais discriminatoires
  43. 0773Signalement des productions utilisant l’IA
  44. 0774Interdiction d’usages de surveillance par IA

Fonder la 6 e République

Le pouvoir au peuple

  1. 0775Référendum d’initiative citoyenneMesure clé
  2. 0776Droit de vote dès 16 ans
  3. 0777Vote blanc et participation obligatoire
  4. 0778Parrainages citoyens pour la présidentielle
  5. 0779Propagande électorale sans sous-traitance privée
  6. 0780Transmission des propositions citoyennes
  7. 0781Débat sur les grandes pétitions
  8. 0782Référendum constitutionnel et européen obligatoire
  9. 0783Trois niveaux de collectivités territoriales
  10. 0784Avenir institutionnel des territoires éloignés
  11. 0785Statut constitutionnel de la Corse
  12. 0786Indépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie
  13. 0787Non-cumul des mandats et indemnités
  14. 0788Formation professionnelle après un mandat
  15. 0789Amnistie de militants condamnés
  16. 0790Inscription automatique sur les listes électorales
  17. 0791Constituante pour une 6e RépubliqueMesure clé
  18. 0792Référendum de lancement du processus constituant
  19. 0793Référendum sur la nouvelle Constitution
  20. 0794Régime parlementaire de la 6e RépubliqueMesure clé
  21. 0795Proportionnelle pour l’Assemblée nationale
  22. 0796Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
  23. 0797Suppression des procédures de vote forcé
  24. 0798Séparation de l’argent et de l’ÉtatMesure clé
  25. 0799Encadrement des lobbys au Parlement
  26. 0800Inéligibilité et lutte contre la corruption
  27. 0801Conflits d’intérêts et départ vers le privé
  28. 0802Délai de dix ans avant le privé
  29. 0803Diversité sociale des recrutements publics
  30. 0804Autonomie judiciaire contre la fraude fiscale
  31. 0805Financement des partis politiques
  32. 0806Limites aux cabinets de conseil privés
  33. 0807Abrogation des réformes préfectorale et diplomatique
  34. 0808Liberté de conscience et laïcitéMesure clé
  35. 0809Suppression des régimes cultuels spécifiques
  36. 0810Retour de l’Observatoire de la laïcité
  37. 0811Fonctions publiques et cérémonies religieuses
  38. 0812Lutte contre les communautarismes
  39. 0813Financement public des activités cultuelles
  40. 0814École publique laïque de proximité
  41. 0815Moyens et autonomie de la Miviludes
  42. 0816Démantèlement des groupes médiatiques de milliardairesMesure clé
  43. 0817Loi sur la concentration des médias
  44. 0818Règles communes à tous les supportsSous-mesure
  45. 0819Concentration entre médias et industries culturellesSous-mesure
  46. 0820Séparation des réseaux et des contenusSous-mesure
  47. 0821Contribution progressive pour l’audiovisuel public
  48. 0822Conseil de déontologie des médias
  49. 0823Droits collectifs des rédactions
  50. 0824Régulation de l’information sur les plateformes
  51. 0825Participation des usagers à la gouvernance médiatique
  52. 0826Réforme des aides à la presse
  53. 0827Présidences de l’audiovisuel élues au Parlement
  54. 0828Missions de l’Arcom et fréquences
  55. 0829Moyens pour les médias locaux
  56. 0830Protection contre les procédures bâillons
  57. 0831Protection des journalistes en manifestation
  58. 0832Encadrement des sondages politiques

Libertés publiques et sûreté

  1. 0833Nouvelle stratégie de lutte antiterroristeMesure clé
  2. 0834Priorité au renseignement humain
  3. 0835Enquêtes sur le financement terroriste
  4. 0836Évaluation des lois antiterroristes
  5. 0837Contrôle judiciaire de l’antiterrorisme
  6. 0838Pilotage antiterroriste par le Premier ministre
  7. 0839Prévention de l’embrigadement
  8. 0840Effectifs renforcés pour PHAROS
  9. 0841Refonte du service public policierMesure clé
  10. 0842Déontologie de la police et gendarmerie
  11. 0843Autorité indépendante de contrôle des forces
  12. 0844Restrictions des armes de maintien de l’ordre
  13. 0845Formation des gardiens de la paix
  14. 0846Interdiction des nasses en manifestation
  15. 0847Usage policier des armes à feu
  16. 0848Prévention et abrogation de lois sécuritaires
  17. 0849Commission sur les violences policières graves
  18. 0850Dialogue social dans les forces de sécurité
  19. 0851Intégration publique de fonctions de sécurité
  20. 0852Interdiction d’immobilisations létales
  21. 0853Police de proximité et suppression des brigadesMesure clé
  22. 0854Intégration progressive des polices municipales
  23. 0855Évaluation qualitative du travail policier
  24. 0856Accueil des plaintes et des victimes
  25. 0857Effectifs contre la criminalité organisée
  26. 0858Police scientifique et judiciaire renforcée
  27. 0859Interdiction de la surveillance biométrique généralisée
  28. 0860Débat parlementaire annuel de politique pénaleMesure clé
  29. 0861Indépendance judiciaire et remontées d’information
  30. 0862Protection du secret des enquêtes
  31. 0863Régulation carcérale et réinsertion
  32. 0864Renforcement contre la délinquance financière
  33. 0865Traitement judiciaire des violences sexuelles
  34. 0866Service public pour les victimes
  35. 0867Statut de victime indépendant du pénalSous-mesure
  36. 0868Accompagnement des victimes de violences sexistesSous-mesure
  37. 0869Moyens de la justice pénale environnementale
  38. 0870Police judiciaire sous autorité judiciaire
  39. 0871Égalité judiciaire des personnes étrangères
  40. 0872Aide juridictionnelle et tribunaux de proximitéMesure clé
  41. 0873Recrutements et planification judiciaire
  42. 0874Rétablissement et expérimentation des jurés populaires
  43. 0875Droits constitutionnels de la défense
  44. 0876Gratuité des procédures judiciaires courantes
  45. 0877Formation des magistrats affectés outre-mer

Une France sans déserts de droits

  1. 0878Communes et libre associationMesure clé
  2. 0879Suppression des métropoles et libre association
  3. 0880Dotation communale indexée sur l’inflation
  4. 0881Refus des fusions communales imposées
  5. 0882Fonds pour les communes rurales
  6. 0883Indemnisation des élus selon les responsabilités
  7. 0884Métiers de secrétaires de mairie
  8. 0885Parité dans tous les exécutifs locaux
  9. 0886Désignation paritaire des conseils communautaires
  10. 0887Taxe d’habitation progressive
  11. 0888Éco-régions et planification écologiqueMesure clé
  12. 0889Communes associées à la planification écologique
  13. 0890Suppression des régions transfrontalières
  14. 0891Collectivité unique pour les territoires insulaires
  15. 0892Défenseurs communaux de la nature
  16. 0893Assemblées citoyennes régionales
  17. 0894Arrêt de l’étalement urbain
  18. 0895Adaptation climatique des espaces habités et cultivés
  19. 0896Ingénierie territoriale pour la planification écologique
  20. 0897Services essentiels à 15–30 minutesMesure clé
  21. 0898Département et réseau de services publics
  22. 0899États généraux des quartiers et campagnes
  23. 0900Réouverture des accueils physiques publics
  24. 0901Services itinérants pour les communes isolées
  25. 0902Dotations adaptées aux inégalités territoriales
  26. 0903Financement durable des secours locaux
  27. 0904Moratoire sur les fermetures de services
  28. 0905Poste et banque dans chaque collectivité
  29. 0906Hébergement d’urgence et fin du sans-abrismeMesure clé
  30. 0907Expulsions conditionnées à un relogement public
  31. 0908Garantie universelle contre les loyers impayés
  32. 0909Construction publique et logements pour les jeunes
  33. 0910Gel puis encadrement des loyers
  34. 0911Encadrement du prix des terrains
  35. 0912Seuil de 30 % de logements sociaux
  36. 0913Création d’une Inspection du logement
  37. 0914Permis de louer et rénovation
  38. 0915Aides et entretien du logement social
  39. 0916Réquisition des logements vacants
  40. 0917Taxe progressive sur les logements vacants
  41. 0918Limitation des locations touristiques
  42. 0919Plafond de cinq logements hérités
  43. 0920Taxe foncière selon le patrimoine
  44. 0921Services publics contre les punaises de lit
  45. 0922Prévention des inondations et relocalisation
  46. 0923Office national du logement
  47. 0924Rénovation urbaine avec les habitantsSous-mesure
  48. 0925Droit de rester dans son quartierSous-mesure
  49. 0926Rénovation et nouveaux quartiers écologiquesSous-mesure
  50. 0927Investissements pluriannuels dans les services ultramarinsMesure clé
  51. 0928Prix et marges des biens essentiels
  52. 0929Extension de la prime de vie chère
  53. 0930Continuité et désenclavement des Outre-mer
  54. 0931École et santé publiques outre-mer
  55. 0932Réparation en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
  56. 0933Langues, cultures et histoire des Outre-mer
  57. 0934Recrutement public local à 50 %
  58. 0935Contrôle des billets aériens ultramarins
  59. 0936Droits sociaux à Mayotte

Un monde ordonné

Se libérer du libéralisme en Europe

  1. 0937Refus d’appliquer les dérégulations omnibus
  2. 0938Refus d’appliquer le 28e régime
  3. 0939Non-application des textes migratoires européens
  4. 0940Non-application de la directive sur le détachement
  5. 0941Suspension conditionnelle du semestre européen
  6. 0942Suspension conditionnelle de la libre circulation
  7. 0943Suspension conditionnelle des règles de concurrence
  8. 0944Suspension conditionnelle des règles de défense européenne
  9. 0945Suspension conditionnelle des accords de libre-échange
  10. 0946Coalition pour réorienter la politique monétaire
  11. 0947Coalition pour suspendre la règle des 3 %
  12. 0948Sortie coordonnée du marché de l’énergie
  13. 0949Coalition pour l’harmonisation sociale et fiscale
  14. 0950Coalition pour réformer la PAC
  15. 0951Coalition pour des protections douanières européennes
  16. 0952Coalition pour suspendre l’accord UE-Israël
  17. 0953Traités et souveraineté budgétaire nationale
  18. 0954Traités et contrôle démocratique de la BCE
  19. 0955Suppression du veto fiscal dans les traités
  20. 0956Harmonisation sociale, fiscale et écologique européenne
  21. 0957Protectionnisme écologique dans les traités européens
  22. 0958Traités, aides publiques et monopoles stratégiques
  23. 0959Autorité éthique pour les dirigeants européens
  24. 0960Droits des femmes dans les traités
  25. 0961Avortement garanti par les traités européens
  26. 0962Traités européens et accueil des demandeurs d’asile
  27. 0963Défense mutuelle dans les traités européens

Une France indépendante au service de la paix

  1. 0964Retrait progressif de l’OTANMesure clé
  2. 0965Diplomatie indépendante et universalisme des droits
  3. 0966Adhésion au Front du refus
  4. 0967Refus de 5 % du PIB militaire
  5. 0968Garanties européennes de sécurité au Groenland
  6. 0969Refus des alliances militaires permanentes
  7. 0970Nouvelle entente internationale altermondialiste
  8. 0971Réseau diplomatique français indépendant
  9. 0972Capacités stratégiques et autonomie militaireMesure clé
  10. 0973Armée et programmes technologiques souverains
  11. 0974Capacités de pointe pour les partenaires
  12. 0975Pôle public de l’armement
  13. 0976Relance du désarmement multilatéral
  14. 0977Stratégie de maîtrise des fonds marins
  15. 0978Refus du soutien aux guerres illégales
  16. 0979Contrôle parlementaire des exportations d’armes
  17. 0980Protection nucléaire dans les zones de guerre
  18. 0981Régulation internationale des nouveaux armements
  19. 0982Projection militaire sous mandat de l’ONU
  20. 0983Violences et discriminations dans les armées
  21. 0984Équipement militaire adapté au climat
  22. 0985Santé et reconnaissance des blessures militaires
  23. 0986Légitimité exclusive de l’ONU pour la sécuritéMesure clé
  24. 0987Interventions militaires et autorité de l’ONU
  25. 0988Environnement, Unesco et indépendance de l’OMS
  26. 0989Réforme de la représentation à l’ONU
  27. 0990Réforme écologique et alimentaire de la FAO
  28. 0991Soutien à l’UNRWA et présence au Liban
  29. 0992Solutions politiques sous l’égide de l’ONU
  30. 0993Force internationale de sécurité écologique
  31. 0994Application des décisions judiciaires internationalesMesure clé
  32. 0995Cessez-le-feu et fin des occupations
  33. 0996Opposition aux opérations israéliennes au Liban
  34. 0997Souveraineté palestinienne sur les territoires occupés
  35. 0998Autres solutions pour les droits palestiniens
  36. 0999Sanctions pour garantir les droits palestiniens
  37. 1000Assemblée et gouvernement palestiniens unifiés
  38. 1001Relance diplomatique du processus de paix
  39. 1002Sanctions et mandats visant les responsables israéliens
  40. 1003Refus de participation à la guerre en Iran
  41. 1004Négociation sur le nucléaire iranien
  42. 1005Cadre diplomatique de paix en Ukraine
  43. 1006Conférence européenne et rôle de l’OSCE
  44. 1007Paix et aide humanitaire au Soudan
  45. 1008Reconnaissance du crime d’écocideMesure clé
  46. 1009Protection et accès international à l’eau
  47. 1010Tribunal climatique et environnemental international
  48. 1011Tribunal international des crimes financiers
  49. 1012Brevets et moyens médicaux antipandémiques
  50. 1013Traité contraignant pour les multinationales
  51. 1014Traité international contre les plastiques
  52. 1015Traité sur les énergies fossiles
  53. 1016Protection des pôles comme biens communs
  54. 1017Traité international sur les usages de l’IA

Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste

  1. 1018Réorientation des institutions économiques mondialesMesure clé
  2. 1019Normes du travail dans le commerce
  3. 1020Normes contraignantes pour les multinationales
  4. 1021Règlement collectif des dettes publiques
  5. 1022Interdiction d’exporter les pesticides prohibés
  6. 1023Visas facilités et séjour de dix ansMesure clé
  7. 1024Renforcement du HCR et conférence migratoire
  8. 1025Refus des accords commerciaux inéquitables
  9. 1026Protection pour détresse environnementale
  10. 1027Coopération face aux bouleversements climatiques
  11. 1028Non-application du pacte migratoire européen
  12. 1029Garantie inconditionnelle du droit d’asile
  13. 1030Accueil et hébergement des personnes migrantes
  14. 1031Indépendance administrative de l’Ofpra
  15. 1032Régularisation de personnes sans papiers
  16. 1033Fermeture des centres de rétention
  17. 1034Asile, pays sûrs et discriminations
  18. 1035Abrogation de textes sur l’immigration
  19. 1036Aide médicale et soutien psychosocial
  20. 1037Droits des migrantes victimes de violences
  21. 1038Diplomatie environnementale depuis les Outre-merMesure clé
  22. 1039Pôles ultramarins de codéveloppement régional
  23. 1040Coopérations régionales des territoires ultramarins
  24. 1041Co-souveraineté maritime dans l’océan Indien
  25. 1042Aide au développement à 0,7 %Mesure clé
  26. 1043Paix et souveraineté des peuples
  27. 1044Relance de la coopération et du codéveloppement
  28. 1045Projet de monnaie commune mondiale
  29. 1046Restructuration des dettes souveraines
  30. 1047Réforme de l’aide fournie par l’AFD
  31. 1048Réseaux méditerranéens d’enseignementMesure clé
  32. 1049Force méditerranéenne de sécurité civile
  33. 1050Dépollution commune de la Méditerranée
  34. 1051Moyens sous-marins pour la recherche
  35. 1052Normes écologiques maritimes en Méditerranée
  36. 1053Télévision méditerranéenne multilingue
  37. 1054Politique adaptée aux souverainetés africainesMesure clé
  38. 1055Aide au Sahel conditionnée aux droits
  39. 1056Révision des accords de défense africains
  40. 1057Remplacement des deux monnaies CFA
  41. 1058Annulation des dettes africaines odieuses
  42. 1059Français dans les institutions internationalesMesure clé
  43. 1060Francophonie portée par les peuples
  44. 1061Académie de la Francophonie
  45. 1062Programme d’échanges Erasmus francophone
  46. 1063Diplômes et contenus éducatifs francophones communs
  47. 1064Renforcement de l’audiovisuel francophone
  48. 1065Renforcement du parlementarisme francophone
  49. 1066Revue scientifique francophone de rang mondial
  50. 1067Université francophone des métiers spatiaux
  51. 1068Espaces d’expression culturelle francophone
  52. 1069Réseaux culturels français et ONU au Liban