FICHE 0864 · PROGRAMME LFI 2027
Renforcement contre la délinquance financière
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Doubler les effectifs spécialisés, supprimer le verrou de Bercy, renforcer les brigades et les juges d’instruction, et abolir la convention judiciaire d’intérêt public.
- Qui est concerné
- Clients, établissements financiers et acteurs publics concernés.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Base d’effectifs, impact de la suppression des transactions et rendement net ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Doubler les effectifs spécialisés, supprimer le verrou de Bercy, renforcer les brigades et les juges d’instruction, et abolir la convention judiciaire d’intérêt public.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Les recrutements, la suppression de la CJIP et l’évolution des poursuites fiscales touchent des mécanismes différents. Il faut organiser les capacités d’enquête et de jugement ; le doublement d’effectifs ne garantit pas un doublement des recouvrements ou des condamnations.
Financement Recette à confirmer
Les salaires et outils représentent des dépenses, tandis que recettes fiscales et sanctions dépendent des dossiers et délais. Supprimer une voie transactionnelle peut aussi modifier les encaissements ; aucun rendement net consolidé ni coût de référence n’est fourni.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Base d’effectifs, impact de la suppression des transactions et rendement net ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Renforcement contre la délinquance financière », les références établissent uniquement : activité et moyens judiciaires historiques, pas budgets futurs ; mécanismes déontologiques décrits dans le guide de 2021. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Chiffres clés de la Justice 2026
Ministère de la Justice, service statistique · 2026-10-29 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’édition 2026 présente les moyens et activités judiciaires de 2025, dont accès au droit et administration pénitentiaire.
Limite : Le millésime de publication ne transforme pas les données 2025 en prévisions 2027 ; aucun coût de la mesure LFI n’est établi.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Guide déontologique : contrôle et prévention des conflits d’intérêts
HATVP · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le guide explique prévention des conflits d’intérêts et contrôle des mobilités public-privé.
Limite : Guide de 2021, utilisé pour les mécanismes et non comme preuve d’un droit entièrement actualisé en 2027.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Fonder la 6 e République
Libertés publiques et sûretéUne politique de justice efficace