FICHE 0205 · PROGRAMME LFI 2027
Limiter les journées de travail trop courtes
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Instaurer un minimum quotidien de trois heures dans les secteurs recourant massivement au temps partiel, pour lutter contre le temps partiel subi.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Secteurs et exceptions ; horaires actuels ; emploi et coût de réorganisation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Instaurer un minimum quotidien de trois heures dans les secteurs recourant massivement au temps partiel, pour lutter contre le temps partiel subi.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Le minimum de trois heures doit préciser secteurs, exceptions et regroupement des interventions. Les données de temps partiel contextualisent les contraintes horaires, mais ne prédisent pas la réponse des employeurs à ce plancher quotidien.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts peuvent porter sur rémunération, réorganisation et déplacements ; les employeurs en supporteraient une part importante. Il faut évaluer effets sur heures travaillées et emploi, ainsi que contrôle et compensations éventuelles, sans supposer un gain budgétaire automatique.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Secteurs et exceptions ; horaires actuels ; emploi et coût de réorganisation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : situations et horaires du temps partiel, sans simulation de réforme ; cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Temps partiel — Emploi, chômage, revenus du travail 2025
Insee · 2025-06-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les données 2024 distinguent la fréquence et les durées du temps partiel, avec de fortes différences entre femmes et hommes.
Limite : Photographie statistique hors apprentis et hors Mayotte ; ne chiffre pas les effets d’une semaine de 32 heures ni d’un minimum quotidien.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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