FICHE 0283 · PROGRAMME LFI 2027
Rétablir une assurance pour les emplois intermittents
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Restaurer un régime spécifique couvrant mieux les intermittents de l’emploi et les intérimaires entre leurs périodes d’activité.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Les orientations 2027 annoncent 3 Md€ pour un paquet assurance chômage, sans estimation isolée du régime spécifique aux intermittents de l’emploi et intérimaires.
- Condition à clarifier
- Public et barème ; cotisations ; coût net et articulation générale
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Restaurer un régime spécifique couvrant mieux les intermittents de l’emploi et les intérimaires entre leurs périodes d’activité.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Le régime spécifique doit définir intermittence de l’emploi, intérim, périodes de référence et cumul d’activités. Sa couverture dépend des droits ouverts et des contrats, avec articulation entre contributions des employeurs et prestations.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût dépend des nouveaux allocataires, des périodes entre contrats et du taux d’indemnisation. Il faut préciser cotisations dédiées et solidarité interprofessionnelle, puis éviter de comptabiliser une seconde fois les mêmes bénéficiaires dans le paquet général chômage.
Les orientations 2027 annoncent 3 Md€ pour un paquet assurance chômage, sans estimation isolée du régime spécifique aux intermittents de l’emploi et intérimaires.
Ce qu’il reste à préciser
Public et barème ; cotisations ; coût net et articulation générale
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : règles de référence, recettes et dépenses projetées de l’assurance chômage ; cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Prévisions financières de l’Unédic — octobre 2026
Unédic · 2026-10-21 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les prévisions projettent recettes, dépenses et dette du régime d’assurance chômage selon le droit et les hypothèses économiques de l’exercice.
Limite : Prévisions du gestionnaire paritaire, non estimation de chaque extension de droits LFI ; distinguer changements de règles, conjoncture et transferts de l’État.
Source extérieure à LFI. Gestionnaire paritaire concerné par la politique étudiée ; son diagnostic ne vaut pas validation du programme.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsRétablir une assurance chômage protectrice