FICHE 0687 · PROGRAMME LFI 2027
Quotas de pêche selon des critères sociaux et écologiques
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Attribuer quotas et subventions selon ces critères et renforcer l’exigence d’un lien économique réel avec le territoire.
- Qui est concerné
- Habitants et institutions des territoires concernés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Critères, barèmes, flottilles, transition
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Attribuer quotas et subventions selon ces critères et renforcer l’exigence d’un lien économique réel avec le territoire.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’allocation doit définir critères sociaux, écologiques et lien territorial de façon mesurable, dans le cadre des compétences applicables. Les effets dépendent des stocks, flottilles et contrôles, et nécessitent une transition entre bénéficiaires.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les subventions peuvent être redistribuées plutôt qu’augmentées, avec des charges de contrôle et effets de revenus. Aucun barème ni scénario net n’est identifié ; attribuer des quotas différemment ne crée pas automatiquement une recette publique.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Critères, barèmes, flottilles, transition
Sources extérieures à LFI
Données de contexteÉvaluation des stocks et cadre maritime, sans simulation de quotas. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Bilan 2025 des ressources halieutiques débarquées en 2024
Ifremer, notice officielle OiEau/OFB · 2026-03-02 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’évaluation distingue les populations par espèce et zone ; les débarquements ne résument pas à eux seuls l’état des stocks.
Limite : Résumé détaillé de la notice consulté, rapport intégral non récupéré ; périmètre ultramarin incomplet et aucune simulation des quotas LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères · 2023-12-19 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le droit maritime distingue souveraineté nationale, zones économiques et haute mer ; la coopération internationale ne relève pas d’une décision française seule.
Limite : Présentation institutionnelle mise à jour en mai 2026 ; pas consultation intégrale de toutes les conventions sectorielles et aucun chiffrage financier.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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