FICHE 0686 · PROGRAMME LFI 2027
Douze milles côtiers réservés aux pêches durables
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Exclure les navires-usines des 12 milles côtiers et réserver progressivement cette zone aux pêcheurs artisans et aux pratiques durables.
- Qui est concerné
- Producteurs et autres acteurs des filières visées.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Définitions, accès, flottilles, compensations
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Exclure les navires-usines des 12 milles côtiers et réserver progressivement cette zone aux pêcheurs artisans et aux pratiques durables.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Réserver les douze milles nécessite des définitions opposables d’artisanat, de durabilité et de navire-usine, ainsi qu’un examen des droits d’accès existants. La compatibilité et les effets écologiques doivent être étudiés par zone.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les charges concernent contrôle, transition des flottilles et revenus déplacés, avec d’éventuelles compensations. Aucun inventaire des navires ni scénario financier n’est identifié ; les douze milles définissent un périmètre, pas un coût.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Définitions, accès, flottilles, compensations
Sources extérieures à LFI
Données de contexteJuridictions côtières et stocks, sans simulation de réservation. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Bilan 2025 des ressources halieutiques débarquées en 2024
Ifremer, notice officielle OiEau/OFB · 2026-03-02 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’évaluation distingue les populations par espèce et zone ; les débarquements ne résument pas à eux seuls l’état des stocks.
Limite : Résumé détaillé de la notice consulté, rapport intégral non récupéré ; périmètre ultramarin incomplet et aucune simulation des quotas LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères · 2023-12-19 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le droit maritime distingue souveraineté nationale, zones économiques et haute mer ; la coopération internationale ne relève pas d’une décision française seule.
Limite : Présentation institutionnelle mise à jour en mai 2026 ; pas consultation intégrale de toutes les conventions sectorielles et aucun chiffrage financier.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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