FICHE 0685 · PROGRAMME LFI 2027
Lutte contre les pêches illégales et destructrices
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Empêcher la réautorisation de la pêche électrique, combattre les pratiques illégales et supprimer les méthodes destructrices ainsi que les engins insuffisamment sélectifs.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Techniques, sélectivité, contrôle, transition
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Empêcher la réautorisation de la pêche électrique, combattre les pratiques illégales et supprimer les méthodes destructrices ainsi que les engins insuffisamment sélectifs.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La lutte exige des règles, contrôles et preuves adaptés aux navires et zones ; la sélectivité doit être définie par technique et population. Les autorisations dépendent des compétences applicables, et les données de stocks ne valident pas chaque interdiction.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts incluent surveillance, inspections et adaptation des engins, avec d’éventuelles aides aux professionnels. Aucun scénario de transition ni bilan national n’est identifié ; sanctions et captures récupérées ne sont pas des recettes certaines.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Techniques, sélectivité, contrôle, transition
Sources extérieures à LFI
Données de contexteÉtat des stocks et droit maritime, pas évaluation de chaque engin. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Bilan 2025 des ressources halieutiques débarquées en 2024
Ifremer, notice officielle OiEau/OFB · 2026-03-02 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’évaluation distingue les populations par espèce et zone ; les débarquements ne résument pas à eux seuls l’état des stocks.
Limite : Résumé détaillé de la notice consulté, rapport intégral non récupéré ; périmètre ultramarin incomplet et aucune simulation des quotas LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères · 2023-12-19 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le droit maritime distingue souveraineté nationale, zones économiques et haute mer ; la coopération internationale ne relève pas d’une décision française seule.
Limite : Présentation institutionnelle mise à jour en mai 2026 ; pas consultation intégrale de toutes les conventions sectorielles et aucun chiffrage financier.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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