FICHE 0688 · PROGRAMME LFI 2027
Moratoire sur les fermes-usines de saumons
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Suspendre ces projets et soutenir le développement d’une aquaculture soutenable.
- Qui est concerné
- Publics et professionnels des activités culturelles ou sportives visées.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Projets, autorisations, critères, alternatives
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Suspendre ces projets et soutenir le développement d’une aquaculture soutenable.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Un moratoire demande de définir les projets concernés, leur état d’autorisation et les critères d’une aquaculture soutenable. Les effets sur emplois, approvisionnement et environnement doivent être comparés aux alternatives effectivement disponibles.
Financement Impact budgétaire à évaluer
L’arrêt de projets peut modifier aides, investissements et engagements, tandis que les alternatives demandent des moyens. Aucun inventaire ni bilan net n’est identifié ; les données halieutiques ne chiffrent pas ces fermes aquacoles.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Projets, autorisations, critères, alternatives
Sources extérieures à LFI
Données de contexteActivités maritimes ; absence d’étude directe des fermes de saumons. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030
Ministère chargé de la mer · 2025-08-12 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La planification maritime articule activités et protection, documents de façade et compétences propres aux territoires ultramarins.
Limite : Stratégie gouvernementale extérieure à LFI, pas expertise indépendante de chaque objectif ni plan de financement du catalogue.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Bilan 2025 des ressources halieutiques débarquées en 2024
Ifremer, notice officielle OiEau/OFB · 2026-03-02 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’évaluation distingue les populations par espèce et zone ; les débarquements ne résument pas à eux seuls l’état des stocks.
Limite : Résumé détaillé de la notice consulté, rapport intégral non récupéré ; périmètre ultramarin incomplet et aucune simulation des quotas LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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