FICHE 0273 · PROGRAMME LFI 2027
Revoir les autorisations de travail dominical
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Remettre en cause les dérogations autorisant le travail le dimanche.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Dérogations ciblées ; contrats ; effets économiques et contrôle
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Remettre en cause les dérogations autorisant le travail le dimanche.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
La révision des dérogations doit distinguer commerces, services essentiels et autres activités. Le calendrier et les contrats existants doivent être traités ; limiter le dimanche ne garantit pas automatiquement un report intégral de l’activité.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les effets concernent chiffre d’affaires, majorations salariales et organisation, avec impacts variables sur emploi et fiscalité. Le contrôle a un coût public ; il faut préciser éventuelles compensations sans supposer que toutes les ventes se déplacent à un autre jour.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Dérogations ciblées ; contrats ; effets économiques et contrôle
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsRéduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi