FICHE 0274 · PROGRAMME LFI 2027
Supprimer certaines formes de flexibilité du travail
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Mettre fin à la flexibilisation, à l’annualisation imposée, à l’intensification du travail et aux horaires fractionnés.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Pratiques interdites ; règles de remplacement ; coûts de réorganisation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Mettre fin à la flexibilisation, à l’annualisation imposée, à l’intensification du travail et aux horaires fractionnés.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Mettre fin à plusieurs formes de flexibilité demande des règles distinctes sur annualisation, intensité et coupures horaires. Ces notions doivent être définies et articulées aux accords existants, aux contraintes d’activité et aux protections des salariés.
Financement Impact budgétaire à évaluer
La réorganisation peut modifier heures, effectifs et besoins de remplacement, principalement à charge des employeurs. Il faut mesurer coûts par secteur et contrôle public ; une amélioration des conditions de travail n’est pas une économie budgétaire immédiatement démontrée.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Pratiques interdites ; règles de remplacement ; coûts de réorganisation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail ; situations et horaires du temps partiel, sans simulation de réforme. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Temps partiel — Emploi, chômage, revenus du travail 2025
Insee · 2025-06-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les données 2024 distinguent la fréquence et les durées du temps partiel, avec de fortes différences entre femmes et hommes.
Limite : Photographie statistique hors apprentis et hors Mayotte ; ne chiffre pas les effets d’une semaine de 32 heures ni d’un minimum quotidien.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsRéduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi