FICHE 0380 · PROGRAMME LFI 2027
Consentement médical des enfants intersexes
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Interdire et sanctionner les interventions non consenties, notamment mutilations, traitements hormonaux et stérilisations ; garantir l’accès à la justice par des enquêtes indépendantes et rapides sur les atteintes à leurs droits.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Urgences, consentement, enquêtes, réparation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Interdire et sanctionner les interventions non consenties, notamment mutilations, traitements hormonaux et stérilisations ; garantir l’accès à la justice par des enquêtes indépendantes et rapides sur les atteintes à leurs droits.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La protection du consentement nécessite des règles précises adaptées aux enfants, notamment en cas de nécessité médicale urgente. Les enquêtes indépendantes exigent accès aux dossiers, compétences spécialisées et voies de recours effectives.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts concernent principalement suivi médical, expertise et accès à la justice, avec d’éventuelles indemnisations. Aucun nombre de situations ni barème n’est identifié ; la source ne fournit pas d’évaluation clinique propre aux enfants intersexes.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Urgences, consentement, enquêtes, réparation
Sources extérieures à LFI
Données de contexteDroits et dépenses de soins, sans expertise clinique intersexe. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations documentent des difficultés d’accès aux droits, aux services publics, à l’éducation et aux soins ainsi que des discriminations.
Limite : Les saisines ne mesurent pas toute la population ; aucune évaluation budgétaire du programme LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Dépenses de santé en 2024, édition 2025 corrigée
DREES · 2025-09-30 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les comptes distinguent soins, prévention, médicaments et financeurs, permettant de séparer transfert de reste à charge et dépense de santé supplémentaire.
Limite : Comptes historiques corrigés en 2026 ; ni démonstration clinique ni estimation des nouvelles dépenses promises.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
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