FICHE 0224 · PROGRAMME LFI 2027
Créer des banques de désinvestissement
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Y regrouper les actifs nuisibles à l’environnement et absorber les pertes liées à la cessation des activités polluantes.
- Qui est concerné
- Clients, établissements financiers et acteurs publics concernés.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Actifs et valorisation ; gouvernance ; capital et pertes attendues
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Y regrouper les actifs nuisibles à l’environnement et absorber les pertes liées à la cessation des activités polluantes.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Des structures de défaisance doivent définir actifs repris, prix de transfert et calendrier de sortie. Leur création peut déplacer les risques vers le public ; les règles prudentielles et d’aides d’État doivent être examinées.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût dépend des prix d’achat et pertes ultérieures, moins les recouvrements éventuels. Il faut prévoir capital, garanties et durée de portage ; reprendre des actifs nocifs ne fait pas disparaître leur risque économique.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Actifs et valorisation ; gouvernance ; capital et pertes attendues
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : interconnexions, risques et financement des acteurs financiers ; compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Rapport sur la stabilité financière — décembre 2025
Banque de France · 2025-12 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport analyse les interconnexions financières, l’endettement, le crédit non bancaire, les valorisations, la numérisation et les risques climatiques.
Limite : Analyse prudentielle au contexte de fin 2025, non évaluation des interdictions, taxes ou nationalisations proposées par LFI.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Une économie au service des besoins
Un pacte productif pour répondre aux besoinsPour des banques au service de l’intérêt général