FICHE 0215 · PROGRAMME LFI 2027
Encadrer les produits et rendements financiers
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Interdire les dérivés identifiés comme toxiques et inutiles, limiter l’effet de levier et les rendements actionnariaux excessifs, et taxer les rachats d’actions.
- Qui est concerné
- Contribuables et administrations fiscales dans le champ à définir.
- Financement documenté
- Orientations budgétaires 2027, p. 14 : 2,5 Md€ de recettes annoncés pour les rachats d’actions. Les interdictions de dérivés et plafonds de levier ou rendement ne sont pas chiffrés dans cette enveloppe.
- Condition à clarifier
- Produits et plafonds ; taxe rachats ; coûts et rendement net
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Interdire les dérivés identifiés comme toxiques et inutiles, limiter l’effet de levier et les rendements actionnariaux excessifs, et taxer les rachats d’actions.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Identifier les dérivés interdits et les plafonds nécessite une analyse des usages de couverture et de spéculation. Les règles doivent être coordonnées avec la supervision européenne ; les rendements excessifs demandent une définition opérationnelle.
Financement Recette à confirmer
LFI annonce 2,5 milliards d’euros pour la taxation des rachats d’actions, un volet du paquet. Ce montant ne chiffre pas les interdictions et plafonds ; leur coût de contrôle et leurs effets sur les marchés restent distincts.
Orientations budgétaires 2027, p. 14 : 2,5 Md€ de recettes annoncés pour les rachats d’actions. Les interdictions de dérivés et plafonds de levier ou rendement ne sont pas chiffrés dans cette enveloppe.
Ce qu’il reste à préciser
Produits et plafonds ; taxe rachats ; coûts et rendement net
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : interconnexions, risques et financement des acteurs financiers ; compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Rapport sur la stabilité financière — décembre 2025
Banque de France · 2025-12 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport analyse les interconnexions financières, l’endettement, le crédit non bancaire, les valorisations, la numérisation et les risques climatiques.
Limite : Analyse prudentielle au contexte de fin 2025, non évaluation des interdictions, taxes ou nationalisations proposées par LFI.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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