FICHE 0185 · PROGRAMME LFI 2027
Aligner l’imposition du capital et du travail
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Supprimer le prélèvement forfaitaire unique et imposer les revenus du capital selon les mêmes règles que les revenus du travail.
- Qui est concerné
- Élèves, familles et personnels de l’éducation, selon le dispositif proposé.
- Financement documenté
- Orientations budgétaires 2027, p. 13 : 9 Md€ de recettes annoncés pour la suppression de la flat tax. Hypothèses de comportement et rendement net à vérifier ; annonce LFI sans validation indépendante.
- Condition à clarifier
- Règles nouvelles ; assiettes ; hypothèses de distribution et rendement
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Supprimer le prélèvement forfaitaire unique et imposer les revenus du capital selon les mêmes règles que les revenus du travail.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Supprimer le prélèvement forfaitaire exige de préciser le retour au barème, les abattements et les prélèvements sociaux. Aligner les règles ne garantit pas une égalité de taux effectif pour tous les revenus.
Financement Recette à confirmer
LFI annonce 9 milliards d’euros dans ses orientations pour la suppression de la flat tax. Il faut vérifier assiettes et comportements de distribution ; les études consultées décrivent la fiscalité existante sans confirmer cette recette 2027.
Orientations budgétaires 2027, p. 13 : 9 Md€ de recettes annoncés pour la suppression de la flat tax. Hypothèses de comportement et rendement net à vérifier ; annonce LFI sans validation indépendante.
Ce qu’il reste à préciser
Règles nouvelles ; assiettes ; hypothèses de distribution et rendement
Sources extérieures à LFI
Données de contexteApport externe : définition des revenus et structure historique de l’imposition au sommet ; assiettes et mécanismes de fiscalité du patrimoine. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Quels impôts les milliardaires paient-ils ? — Note IPP 92
Institut des politiques publiques · 2023-06 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les auteurs relient revenus et bénéfices des sociétés pour étudier les taux effectifs d’imposition au sommet de la distribution, à partir de données de 2016.
Limite : Étude de distribution fiscale, non estimation des recettes des réformes LFI ; données historiques et définitions du revenu à distinguer du patrimoine.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Corriger les principales distorsions de l’imposition du patrimoine
Conseil des prélèvements obligatoires · 2025-12-01 · Consulté le 9 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport examine les assiettes, la transmission, les revenus et les distorsions de l’imposition du patrimoine ; il propose sa propre réforme à rendement constant.
Limite : Ses options ne correspondent pas au paquet LFI et ne prouvent pas le rendement d’une taxe Zucman, d’un ISF climatique ou d’un héritage maximal.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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