Tout le programme.
Mesure par mesure.

Limiter constitutionnellement les prélèvements sur la nature à ce qu’elle peut reconstituer.

Faisabilité

Verrou juridique à lever

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Suspendre les grands projets jugés inutiles, imposés et écocidaires, puis réévaluer leur conformité à la règle verte et leurs effets sur la biosphère.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Atteindre une baisse de 65 % des émissions d’ici 2033, respecter rapidement les engagements français et publier chaque année un bilan intégrant les émissions importées.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Établir par des lois-cadres une planification écologique démocratique articulant les décisions nationales et locales.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Accroître les moyens humains et financiers de l’État et de ses opérateurs, notamment Cerema, ONF, OFB et Météo-France, pour conduire la planification.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Confier l’organisation de la planification écologique à un conseil dédié.

Faisabilité

Mise en œuvre accessible

Financement

Dépense à chiffrer

Exiger un bilan des émissions directes et indirectes, certifié par un organisme public agréé, et une trajectoire de réduction : d’abord énergie, transports, bâtiment et industrie lourde, puis selon la taille des entreprises.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Créer un crime climatique sanctionnant la dissimulation et la tromperie des entreprises concernant leurs émissions de carbone.

Faisabilité

Mise en œuvre accessible

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Évaluer régulièrement l’état des écosystèmes dans les comptes publics, à partir d’indicateurs biophysiques et économiques estimant le coût de leur restauration.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Confier à l’Insee un outil national de suivi en temps réel combinant données satellitaires, terrestres, maritimes et informations sur les installations industrielles énergétiques et leurs effets.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Réduire le recours aux flux tendus, développer les transports propres, renforcer train et transport fluvial et mutualiser les livraisons du dernier kilomètre dans les territoires.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Faire des Outre-mer des territoires pilotes : circuits courts, autonomie énergétique 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime et préservation de la biodiversité.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Établir une protection douanière pour les productions locales présentant une faible empreinte écologique.

Faisabilité

Verrou juridique à lever

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Accorder une préférence aux produits ultramarins vendus dans l’Hexagone et développer des partenariats commerciaux équilibrés avec les pays voisins.

Faisabilité

Verrou juridique à lever

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Développer l’agriculture paysanne écologique et les filières alimentaires locales pour progresser vers l’autosuffisance alimentaire.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Renforcer les moyens consacrés à l’étude et à la protection des espèces animales et végétales ultramarines.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Soutenir l’élaboration de plans d’autonomie énergétique dans les territoires ultramarins.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Renforcer prévention, gestion des crises et réparation face aux risques naturels majeurs, avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux habitants.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Développer les formations ultramarines en électricité, énergies renouvelables, matériaux biosourcés locaux, foresterie durable et pêche durable.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Faciliter et généraliser les prélèvements et analyses des jardins particuliers, notamment en Martinique et Guadeloupe, pour soutenir les pratiques agroécologiques existantes.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Lancer un programme spécifique de transports collectifs en Outre-mer, inspiré du projet de tram-train de La Réunion.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Renforcer la lutte contre les activités de pêche illégales dans les eaux territoriales françaises.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Ramener en France les productions considérées comme essentielles à la vie du pays.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Sous l’autorité du conseil à la planification écologique, recenser les industries nécessaires à la souveraineté et à la transition écologique, puis établir un plan pour chaque filière ou production stratégique.

Faisabilité

Mise en œuvre accessible

Financement

Dépense à chiffrer

Planifier la reconstruction industrielle afin de mettre fin aux dépendances françaises dans des secteurs stratégiques comme les semi-conducteurs et les médicaments.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Transformer ces comités pour qu’ils élaborent la planification écologique de l’industrie.

Faisabilité

Mise en œuvre accessible

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Présenter annuellement la stratégie industrielle globale des administrateurs de l’État au Parlement, avec débat en séance puis vote.

Faisabilité

Mise en œuvre accessible

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Conclure des pactes entre l’État et certaines filières, assurant un volume de commandes en contrepartie de critères sociaux et écologiques de production.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Créer un contrat de transition écologique garantissant droits sociaux, formation et rémunération des salariés lorsqu’une entreprise se reconvertit.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Prévoir une reprise prioritaire à finalité écologique lors d’une cession ou fermeture, et une préemption lorsque des pratiques contreviennent à l’intérêt écologique général.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Engager un programme important d’investissements sélectionnés pour leur utilité écologique et sociale.

Faisabilité

Dispositif à préciser

Financement

Dépense à chiffrer

Subordonner les aides aux objectifs sociaux et écologiques du Plan et demander leur remboursement si les engagements ne sont pas respectés.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Reprendre les sites en difficulté ou en voie de cession à l’étranger dans des secteurs comme la chimie, l’automobile et le numérique.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Nationaliser notamment ArcelorMittal France pour produire sur le territoire l’acier décarboné nécessaire à la transition écologique.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Créer une réserve nationale stratégique composée d’acier et de minerai.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Organiser la production de modèles électriques à la fois légers et abordables.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Développer en France la production de bombardiers d’eau et de drones destinés à combattre les feux de forêt.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Proposer aux agriculteurs des contrats pluriannuels donnant accès à un accompagnement public pour adapter et transformer leur activité.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Donner la priorité aux antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et traitements de réanimation pour relocaliser les principes actifs de médicaments stratégiques.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Faire adopter un plan de sortie des dépendances numériques à toutes les administrations, collectivités territoriales et entreprises publiques.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Planifier un rattrapage au niveau allemand, avec un objectif de 400 robots pour 10 000 salariés dans l’industrie.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Soutenir la robotique appliquée à la santé, aux activités maritimes et à l’espace.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Placer sous la responsabilité du CNES un programme d’observation de la Terre consacré à la lutte contre le changement climatique.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Organiser une production française de vêtements accessibles autour du lin et développer largement le réemploi textile.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Dépense à chiffrer

Prendre en urgence des mesures antidumping visant la sidérurgie, l’automobile et l’industrie pharmaceutique.

Faisabilité

Verrou juridique à lever

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Modifier le Code des marchés publics en faveur des entreprises locales, écologiques et de l’économie sociale et solidaire.

Faisabilité

Sous conditions

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Inventorier et évaluer les accords appliqués, puis imposer le respect des normes sociales et écologiques aux produits importés commercialisés en France.

Faisabilité

Verrou juridique à lever

Financement

Impact budgétaire à évaluer

Fonder des droits de douane sur les émissions de carbone, la pollution et la consommation d’eau des produits.

Faisabilité

Verrou juridique à lever

Financement

Recette à confirmer