FICHE 0022 · PROGRAMME LFI 2027
Combattre la pêche illégale
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Renforcer la lutte contre les activités de pêche illégales dans les eaux territoriales françaises.
- Qui est concerné
- Usagers et services chargés de l’eau et de l’assainissement.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Zones prioritaires ; heures de surveillance ; effectifs et coopération
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Renforcer la lutte contre les activités de pêche illégales dans les eaux territoriales françaises.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La surveillance nécessite moyens maritimes, contrôle des débarquements et coopération judiciaire. L’efficacité dépend de la connaissance des captures et de la coordination avec les compétences européennes de pêche, notamment dans les espaces éloignés.
Financement Dépense à chiffrer
Les dépenses concernent navires, surveillance aérienne ou satellitaire et agents de contrôle. Les saisies et amendes demeurent aléatoires ; il faut chiffrer les moyens permanents sans les financer par une hypothèse de sanctions élevées.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Zones prioritaires ; heures de surveillance ; effectifs et coopération
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : missions et dispositifs de connaissance ou de protection des milieux ; compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Programme d’intervention 2026-2030 de l’OFB
Office français de la biodiversité · 2026-03-12 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le programme présente les dispositifs d’intervention, dont l’appui à la préservation des écosystèmes et aux investissements en eau et biodiversité des Outre-mer.
Limite : Cadre d’intervention d’un opérateur existant ; ne mesure pas les besoins totaux et ne valide pas l’effet écologique d’une nouvelle politique.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Pour une bifurcation écologique et sociale
Planification écologiqueLes Outre-mer, avant-postes de la planification écologique