FICHE 0265 · PROGRAMME LFI 2027
Plafonner le recours aux contrats précaires
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Limiter ces contrats à 10 % dans les PME et à 5 % dans les grandes entreprises.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Contrats et calcul ; exceptions ; contrôle et effets d’emploi
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Limiter ces contrats à 10 % dans les PME et à 5 % dans les grandes entreprises.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Les quotas nécessitent une définition des contrats précaires, un dénominateur et une période de calcul. Les exceptions et variations saisonnières doivent être traitées ; le contrôle des groupes et filiales conditionne l’efficacité.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les charges principales concerneraient organisation des employeurs, conversions contractuelles et contrôle. Les effets sur cotisations et chômage dépendent des emplois réellement maintenus ; aucun gain budgétaire ne peut être déduit du seul plafond de 10 % ou 5 %.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Contrats et calcul ; exceptions ; contrôle et effets d’emploi
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail ; situations et horaires du temps partiel, sans simulation de réforme. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Temps partiel — Emploi, chômage, revenus du travail 2025
Insee · 2025-06-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les données 2024 distinguent la fréquence et les durées du temps partiel, avec de fortes différences entre femmes et hommes.
Limite : Photographie statistique hors apprentis et hors Mayotte ; ne chiffre pas les effets d’une semaine de 32 heures ni d’un minimum quotidien.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsUn emploi stable pour chacun