FICHE 0775 · PROGRAMME LFI 2027
Référendum d’initiative citoyenne
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Permettre, après collecte d’un nombre suffisant de signatures, de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution par référendum citoyen.
- Qui est concerné
- Citoyens et institutions concernés par les règles proposées.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Seuil de signatures, fréquence et coût des consultations ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Permettre, après collecte d’un nombre suffisant de signatures, de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution par référendum citoyen.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Verrou juridique à lever
Le RIC annoncé dépasse les mécanismes référendaires actuels, notamment pour la révocation des élus et l’initiative constitutionnelle. Une révision doit fixer signatures, contrôle, objets recevables et protection des mandats ; son adoption dépend des procédures et rapports politiques.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Organisation des scrutins, vérification des signatures et recours auraient des coûts variables selon leur fréquence. Aucun seuil ni nombre prévisible de consultations n’est défini ; une économie de représentation ne peut pas être supposée sans autre réforme.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Seuil de signatures, fréquence et coût des consultations ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Référendum d’initiative citoyenne », les références établissent uniquement : compétences et procédures constitutionnelles françaises ; garanties constitutionnelles de libertés, égalité et propriété. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Constitution du 4 octobre 1958, version consultée au 8 novembre 2026
Légifrance · 1958-10-04 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le texte répartit les compétences nationales et territoriales et fixe les procédures de référendum et de révision.
Limite : Il établit un cadre institutionnel, pas l’acceptation politique, la constitutionnalité de chaque rédaction ni son coût.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Légifrance · 1789-08-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La déclaration protège notamment égalité, libertés, propriété et garanties pénales.
Limite : Principes constitutionnels ; leur application à une loi précise exige une analyse de proportionnalité et, éventuellement, un contrôle juridictionnel.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Fonder la 6 e République
Le pouvoir au peupleUne République de la souveraineté populaire permanente