FICHE 0278 · PROGRAMME LFI 2027
Abroger la loi France Travail
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Supprimer l’obligation de quinze heures d’activité hebdomadaire pour percevoir un revenu de remplacement : chômage, allocation de solidarité spécifique ou RSA.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Une enveloppe de 3 Md€ est annoncée pour le paquet assurance chômage, sans coût autonome identifiable de l’abrogation de France Travail ni des obligations du RSA et de l’ASS.
- Condition à clarifier
- Dispositions et prestations ; accompagnement ; coûts par régime
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Supprimer l’obligation de quinze heures d’activité hebdomadaire pour percevoir un revenu de remplacement : chômage, allocation de solidarité spécifique ou RSA.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
L’abrogation doit préciser ce qui change dans l’accompagnement, les sanctions et les obligations des allocataires. Les quinze heures ne couvrent pas de manière identique toutes les prestations ; les règles remplacées demandent un inventaire précis.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût dépend des prestations effectivement maintenues, de l’accompagnement alternatif et des systèmes modifiés. L’enveloppe générale d’abrogation du chômage ne chiffre pas automatiquement les règles du RSA et de l’ASS ; leurs financeurs doivent être distingués.
Une enveloppe de 3 Md€ est annoncée pour le paquet assurance chômage, sans coût autonome identifiable de l’abrogation de France Travail ni des obligations du RSA et de l’ASS.
Ce qu’il reste à préciser
Dispositions et prestations ; accompagnement ; coûts par régime
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : règles de référence, recettes et dépenses projetées de l’assurance chômage ; cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail ; obstacles d’accès aux droits et constats du Défenseur des droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Prévisions financières de l’Unédic — octobre 2026
Unédic · 2026-10-21 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les prévisions projettent recettes, dépenses et dette du régime d’assurance chômage selon le droit et les hypothèses économiques de l’exercice.
Limite : Prévisions du gestionnaire paritaire, non estimation de chaque extension de droits LFI ; distinguer changements de règles, conjoncture et transferts de l’État.
Source extérieure à LFI. Gestionnaire paritaire concerné par la politique étudiée ; son diagnostic ne vaut pas validation du programme.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Rapport annuel d’activité 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations et travaux documentent les obstacles d’accès aux services publics, le non-recours, les discriminations et les atteintes aux droits des enfants.
Limite : Observations d’une autorité indépendante ; elles ne chiffrent pas les réformes et ne démontrent pas qu’un dispositif particulier supprimera ces atteintes.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsRétablir une assurance chômage protectrice