FICHE 0798 · PROGRAMME LFI 2027
Séparation de l’argent et de l’État
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Établir un plan visant à séparer les intérêts financiers de l’action de l’État.
- Qui est concerné
- Clients, établissements financiers et acteurs publics concernés.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Contenu du plan, autorités de contrôle et budget associé ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Établir un plan visant à séparer les intérêts financiers de l’action de l’État.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Dispositif à préciser
Séparer l’argent et l’État est une orientation dont les instruments ne sont pas tous définis ici. Il faut préciser obligations, interdictions et contrôles ; le cadre déontologique fournit des mécanismes possibles mais ne valide pas ce plan général.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le coût dépend des contrôleurs, systèmes de transparence et contentieux, tandis que les gains contre la corruption ne sont pas automatiquement recouvrables. Aucun périmètre de dépenses ni rendement attribuable au plan n’est présenté dans l’extrait.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Contenu du plan, autorités de contrôle et budget associé ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Séparation de l’argent et de l’État », les références établissent uniquement : mécanismes déontologiques décrits dans le guide de 2021 ; garanties constitutionnelles de libertés, égalité et propriété. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Guide déontologique : contrôle et prévention des conflits d’intérêts
HATVP · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le guide explique prévention des conflits d’intérêts et contrôle des mobilités public-privé.
Limite : Guide de 2021, utilisé pour les mécanismes et non comme preuve d’un droit entièrement actualisé en 2027.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Légifrance · 1789-08-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La déclaration protège notamment égalité, libertés, propriété et garanties pénales.
Limite : Principes constitutionnels ; leur application à une loi précise exige une analyse de proportionnalité et, éventuellement, un contrôle juridictionnel.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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