FICHE 0434 · PROGRAMME LFI 2027
Droit du sol intégral sur tout le territoire
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Garantir ce droit à tous les enfants nés en France, le rétablir partout et faciliter l’acquisition de la nationalité française.
- Qui est concerné
- Enfants, parents et organismes concernés par la mesure.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Critères, transition, état civil, demandes
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Garantir ce droit à tous les enfants nés en France, le rétablir partout et faciliter l’acquisition de la nationalité française.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Modifier l’accès à la nationalité relève d’une réforme juridique dont les critères et règles transitoires doivent être précisés. L’application sur tous les territoires nécessite des démarches d’état civil fiables et des services accessibles.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les effets directs concernent instruction, état civil et adaptation informatique ; des effets sociaux plus larges dépendent des droits ouverts. Aucun scénario de demandes ni coût administratif global n’est identifié dans le corpus.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Critères, transition, état civil, demandes
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelCadre législatif et difficultés d’accès aux droits. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations documentent des difficultés d’accès aux droits, aux services publics, à l’éducation et aux soins ainsi que des discriminations.
Limite : Les saisines ne mesurent pas toute la population ; aucune évaluation budgétaire du programme LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminationsFaire France de tout bois