FICHE 0433 · PROGRAMME LFI 2027
Sanctions renforcées des entreprises discriminantes
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Accroître les sanctions financières et pénales, jusqu’à empêcher l’attribution de marchés publics aux entreprises ayant des pratiques discriminatoires.
- Qui est concerné
- Clients, établissements financiers et acteurs publics concernés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Barème, preuves, marchés publics, recours
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Accroître les sanctions financières et pénales, jusqu’à empêcher l’attribution de marchés publics aux entreprises ayant des pratiques discriminatoires.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Les sanctions doivent être proportionnées, appuyées sur des constats solides et articulées avec les règles de commande publique. Leur renforcement est distinct de la capacité à détecter les pratiques discriminatoires.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les amendes sont des recettes variables, dépendantes des infractions et décisions exécutoires. Il faut financer enquêtes et contentieux sans les couvrir par un rendement supposé ; aucun impact net n’est établi.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Barème, preuves, marchés publics, recours
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelDiscriminations et garanties institutionnelles des sanctions. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations documentent des difficultés d’accès aux droits, aux services publics, à l’éducation et aux soins ainsi que des discriminations.
Limite : Les saisines ne mesurent pas toute la population ; aucune évaluation budgétaire du programme LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminationsÉradiquer les agressions racistes