FICHE 0477 · PROGRAMME LFI 2027
Extension des forêts publiques et des communs
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Accroître les superficies publiques par un droit de préemption élargi et suffisamment financé, et réhabiliter les communs forestiers.
- Qui est concerné
- Clients, établissements financiers et acteurs publics concernés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Surfaces, préemption, prix, gouvernance
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Accroître les superficies publiques par un droit de préemption élargi et suffisamment financé, et réhabiliter les communs forestiers.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Étendre la préemption permet une acquisition seulement lorsque les conditions juridiques et les ventes le permettent. Le rétablissement des communs exige de définir propriétaires, gouvernance et obligations de gestion à long terme.
Financement Dépense à chiffrer
Les achats publics demandent du capital puis des dépenses de gestion, éventuellement compensées par des revenus forestiers incertains. Aucun objectif de surfaces ni budget foncier n’est identifié pour la trajectoire proposée.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Surfaces, préemption, prix, gouvernance
Sources extérieures à LFI
Données de contextePropriété forestière publique et cadre institutionnel. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- L’Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Cour des comptes · 2024-09-19 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le modèle de financement forestier dépend des ventes de bois et des concours publics, alors que l’adaptation climatique accroît les besoins.
Limite : Périmètre ONF et forêts publiques ; ne chiffre pas toutes les interdictions ou acquisitions de forêts proposées.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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