FICHE 1042 · PROGRAMME LFI 2027
Aide au développement à 0,7 %
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement affranchie des orientations néolibérales.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- La cible financière de 0,7 % du RNB est identifiée. Le RNB retenu, le périmètre comptable, l’effort additionnel et les versements effectifs restent à documenter ; aucun montant net 2027 n’est établi.
- Condition à clarifier
- RNB retenu, périmètre APD et effort budgétaire additionnel ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement affranchie des orientations néolibérales.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La cible de 0,7 % du RNB peut orienter la programmation mais doit être traduite en crédits et instruments conformes au périmètre de l’aide. L’impact dépend de projets, partenaires et conditions ; le ratio ne démontre pas l’efficacité des dépenses.
Financement Partiellement documenté
Le ratio est une indication financière partielle, pas un montant net additionnel. Il faut connaître RNB de référence, aide déjà comptabilisée, dons, prêts et calendrier ; les dépenses déclarées en aide ne correspondent pas toutes à de nouveaux versements budgétaires.
La cible financière de 0,7 % du RNB est identifiée. Le RNB retenu, le périmètre comptable, l’effort additionnel et les versements effectifs restent à documenter ; aucun montant net 2027 n’est établi.
Ce qu’il reste à préciser
RNB retenu, périmètre APD et effort budgétaire additionnel ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Aide au développement à 0,7 % », les références établissent uniquement : définition comptable de l’aide au développement ; compétences et procédures constitutionnelles françaises. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Aide publique au développement : définition et couverture
OCDE · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le CAD définit le périmètre statistique de l’aide publique au développement et ses règles de comptabilisation.
Limite : Une définition comptable n’est pas une enveloppe budgétaire mobilisable, une preuve d’impact ou une prévision du RNB 2027.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Constitution du 4 octobre 1958, version consultée au 8 novembre 2026
Légifrance · 1958-10-04 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le texte répartit les compétences nationales et territoriales et fixe les procédures de référendum et de révision.
Limite : Il établit un cadre institutionnel, pas l’acceptation politique, la constitutionnalité de chaque rédaction ni son coût.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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