FICHE 0212 · PROGRAMME LFI 2027
Taxer les transactions financières
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Mettre en place une taxation effective des opérations de transaction financière.
- Qui est concerné
- Contribuables et administrations fiscales dans le champ à définir.
- Financement documenté
- Orientations budgétaires 2027, p. 14 : 5 Md€ de recettes annoncés pour une hausse des taxes sur transactions financières. Assiette, taux et comportements à préciser ; annonce non confirmée par une simulation indépendante consultée.
- Condition à clarifier
- Assiette et taux ; territorialité ; rendement après adaptation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Mettre en place une taxation effective des opérations de transaction financière.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Une taxe renforcée doit définir instruments, lieu d’imposition, intermédiaires et transactions couvertes. Les possibilités de déplacement des opérations et la coordination européenne conditionnent son application ; la finance peut modifier ses circuits.
Financement Recette à confirmer
LFI annonce 5 milliards d’euros pour une augmentation des taxes sur les transactions financières. Le rendement dépend de l’assiette, du taux et des comportements ; les données de stabilité financière ne confirment pas ce montant 2027.
Orientations budgétaires 2027, p. 14 : 5 Md€ de recettes annoncés pour une hausse des taxes sur transactions financières. Assiette, taux et comportements à préciser ; annonce non confirmée par une simulation indépendante consultée.
Ce qu’il reste à préciser
Assiette et taux ; territorialité ; rendement après adaptation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire ; interconnexions, risques et financement des acteurs financiers. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Rapport sur la stabilité financière — décembre 2025
Banque de France · 2025-12 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport analyse les interconnexions financières, l’endettement, le crédit non bancaire, les valorisations, la numérisation et les risques climatiques.
Limite : Analyse prudentielle au contexte de fin 2025, non évaluation des interdictions, taxes ou nationalisations proposées par LFI.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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