FICHE 0311 · PROGRAMME LFI 2027
Indemniser intégralement les arrêts maladie
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Maintenir 100 % du salaire, supprimer les jours de carence et permettre l’autodéclaration des arrêts de courte durée.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Salaire et plafonds ; durée ; coût net et partage des financeurs
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Maintenir 100 % du salaire, supprimer les jours de carence et permettre l’autodéclaration des arrêts de courte durée.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’indemnisation intégrale doit préciser salaire de référence, plafonds, durée et articulation avec les compléments employeurs. L’autodéclaration courte nécessite règles, contrôle proportionné et accès aux soins ; elle ne résout pas toutes les difficultés de prescription.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût dépend des jours de carence supprimés et des écarts de salaire couverts. Il faut répartir financement entre employeurs et assurance maladie et retrancher les compléments déjà versés, sans compter toute rémunération comme dépense nouvelle.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Salaire et plafonds ; durée ; coût net et partage des financeurs
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : organisation de la couverture santé et scénarios de 2022 distincts du programme ; cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Quatre scénarios d’articulation entre Sécurité sociale et assurance complémentaire
Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie · 2022-01 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Quatre scénarios explorent l’articulation entre couvertures obligatoire et complémentaire, dont un élargissement des remboursements de la Sécurité sociale.
Limite : Étude proche de certaines orientations, mais datée de 2022 et distincte du dispositif LFI ; aucun chiffre ancien n’est présenté comme coût 2027.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
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