FICHE 0312 · PROGRAMME LFI 2027

Mettre en sécurité sociale

Intégrer l’AME au régime général

LECTURE RAPIDE

L’essentiel en 30 secondes

Ce qui changerait
Rattacher l’aide médicale d’État à la Sécurité sociale, supprimer les restrictions d’accès instaurées en 2026 et étendre sa couverture.
Qui est concerné
Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
Financement documenté
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Condition à clarifier
Restrictions visées ; bénéficiaires ; transferts et dépenses nouvelles

Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.

Lire l’analyse et vérifier les sources ↓

PROPOSITION DE LFI

Rattacher l’aide médicale d’État à la Sécurité sociale, supprimer les restrictions d’accès instaurées en 2026 et étendre sa couverture.

Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗

ANALYSE DU CATALOGUE

Réaliste et finançable ?

Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.

Faisabilité Sous conditions

L’intégration doit définir affiliation, panier et règles de résidence, puis identifier précisément les restrictions de 2026 à abroger. Les droits doivent être accompagnés d’une capacité d’accueil et de facturation des soins.

Financement Dépense à chiffrer

Le coût dépend des bénéficiaires, soins supplémentaires et transferts entre budget de l’État et assurance maladie. Les dépenses actuelles ne deviennent pas toutes nouvelles ; il faut préciser couverture renforcée et financement après intégration.

Chiffrage dédié non identifié

Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.

Ce qu’il reste à préciser

Restrictions visées ; bénéficiaires ; transferts et dépenses nouvelles

Sources extérieures à LFI

Données de contexte

Apport externe : organisation de la couverture santé et scénarios de 2022 distincts du programme ; obstacles d’accès aux droits et constats du Défenseur des droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.

  1. Quatre scénarios d’articulation entre Sécurité sociale et assurance complémentaire

    Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie · 2022-01 · Consulté le 8 novembre 2026

    Apport et limites de la source

    Quatre scénarios explorent l’articulation entre couvertures obligatoire et complémentaire, dont un élargissement des remboursements de la Sécurité sociale.

    Limite : Étude proche de certaines orientations, mais datée de 2022 et distincte du dispositif LFI ; aucun chiffre ancien n’est présenté comme coût 2027.

    Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.

  2. Rapport annuel d’activité 2025

    Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026

    Apport et limites de la source

    Les réclamations et travaux documentent les obstacles d’accès aux services publics, le non-recours, les discriminations et les atteintes aux droits des enfants.

    Limite : Observations d’une autorité indépendante ; elles ne chiffrent pas les réformes et ne démontrent pas qu’un dispositif particulier supprimera ces atteintes.

    Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.

Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.

Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .

Dans le programme

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