FICHE 0594 · PROGRAMME LFI 2027
Amélioration et extension du régime d’intermittence
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Améliorer le régime sur la base de l’accord professionnel de 2023, faciliter les droits des nouveaux cotisants et personnes en rupture de droits, et l’étendre aux métiers culturels et événementiels discontinus, notamment guides-conférenciers et extras de l’hôtellerie-restauration.
- Qui est concerné
- Usagers et services chargés de l’eau et de l’assainissement.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Métiers, seuils, allocations, cotisations
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Améliorer le régime sur la base de l’accord professionnel de 2023, faciliter les droits des nouveaux cotisants et personnes en rupture de droits, et l’étendre aux métiers culturels et événementiels discontinus, notamment guides-conférenciers et extras de l’hôtellerie-restauration.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’extension doit préciser métiers, seuils d’activité et articulation avec assurance chômage et régimes existants. Faciliter l’accès ne garantit pas un emploi durable ; la couverture de professions très différentes exige des règles explicites.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût dépend des entrants, allocations, cotisations et interruptions d’activité ; l’accord cité ne chiffre pas l’extension entière. Aucun bilan actuariel au périmètre proposé n’est identifié pour vérifier l’équilibre et les financements nécessaires.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Métiers, seuils, allocations, cotisations
Sources extérieures à LFI
Données de contexteEmploi culturel, sans chiffrage actuariel de l’extension. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Chiffres clés 2025 de la culture et de la communication
DEPS, ministère de la Culture · 2026-06-16 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les fiches distinguent financement public, emplois, filières artistiques et pratiques culturelles ; le secteur ne se réduit pas au budget ministériel.
Limite : Millésimes variables selon les fiches ; pas de chiffrage du passage à un pour cent du PIB ni des réformes LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Temps partiel : Emploi, chômage, revenus du travail, juillet 2026
Insee · 2026-07-02 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le temps partiel doit être distingué du temps partiel subi ; les taux varient selon le sexe et la situation familiale.
Limite : Statistique descriptive de 2025, pas simulation des règles proposées ni coût de leur mise en œuvre.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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