FICHE 0738 · PROGRAMME LFI 2027
Priorité aux fuites de données
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Élever la prévention et la lutte contre les fuites de données au rang de priorité nationale.
- Qui est concerné
- Usagers et acteurs des services numériques concernés.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Gouvernance, indicateurs d’incident et budget interministériel ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Élever la prévention et la lutte contre les fuites de données au rang de priorité nationale.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Dispositif à préciser
La priorité nationale annoncée ne précise ni pilote, ni objectifs de réduction des incidents, ni secteurs prioritaires. La CNIL fournit un cadre de sécurité mais celui-ci ne valide pas un programme encore non défini.
Financement Dépense à chiffrer
La dépense dépendrait des audits, de la formation, de la sécurité des systèmes et des capacités d’intervention. Sans inventaire des programmes existants et des renforts souhaités, aucun coût additionnel ou financement affecté ne peut être déterminé.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Gouvernance, indicateurs d’incident et budget interministériel ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Priorité aux fuites de données », les références établissent uniquement : garanties et contrôle de sécurité des sous-traitants ; bases légales et garanties des traitements de données. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Sécurité : gérer la sous-traitance
CNIL · 2024-03-14 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La sécurité des traitements exige contrats, garanties vérifiables et suivi des sous-traitants.
Limite : Guide de conformité ; ne démontre pas qu’un stockage public évite les fuites ni combien coûterait le programme.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Règlement général sur la protection des données
Union européenne, EUR-Lex · 2016-04-27 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le RGPD organise les bases légales, droits des personnes, garanties de sécurité et autorités de contrôle.
Limite : Cadre légal, sans validation de l’efficacité ni estimation des propositions nationales supplémentaires.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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