FICHE 0741 · PROGRAMME LFI 2027
Réduction de la sous-traitance excessive
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Limiter les pratiques de sous-traitance jugées excessives dans la lutte contre les fuites de données.
- Qui est concerné
- Usagers et acteurs des services numériques concernés.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Prestations internalisées et comparaison des coûts complets ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Limiter les pratiques de sous-traitance jugées excessives dans la lutte contre les fuites de données.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Réduire la sous-traitance suppose de distinguer les risques réels, les fonctions pouvant être internalisées et les compétences disponibles. Le guide CNIL demande des garanties vérifiables ; il ne démontre pas qu’une internalisation soit systématiquement plus sûre.
Financement Impact budgétaire à évaluer
La comparaison doit intégrer recrutements, logiciels, infrastructures et contrats résiliés. Les prestations économisées ne constituent un gain net qu’après financement des capacités internes ; aucun périmètre ni bilan comparatif de ces coûts n’est fourni.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Prestations internalisées et comparaison des coûts complets ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Réduction de la sous-traitance excessive », les références établissent uniquement : garanties et contrôle de sécurité des sous-traitants. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Sécurité : gérer la sous-traitance
CNIL · 2024-03-14 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La sécurité des traitements exige contrats, garanties vérifiables et suivi des sous-traitants.
Limite : Guide de conformité ; ne démontre pas qu’un stockage public évite les fuites ni combien coûterait le programme.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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