FICHE 0092 · PROGRAMME LFI 2027
Restreindre les horaires et créneaux aériens
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Interdire les vols entre 23 h et 6 h dans tous les aéroports français et diminuer les créneaux de décollage aux autres heures.
- Qui est concerné
- Usagers et services chargés de l’eau et de l’assainissement.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Exceptions ; volumes de créneaux ; recettes et coûts de transition
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Interdire les vols entre 23 h et 6 h dans tous les aéroports français et diminuer les créneaux de décollage aux autres heures.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Une interdiction nocturne doit traiter les procédures aéroportuaires, les nuisances, les exceptions et les règles européennes applicables. Réduire les créneaux restants nécessite de définir plafonds et allocation, avec des effets différents selon les plateformes.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les finances publiques peuvent être affectées par recettes aéroportuaires, concessions et adaptation des activités. Les coûts privés ne sont pas tous des dépenses publiques ; une évaluation doit préciser compensations éventuelles et gains sanitaires sans les convertir en trésorerie.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Exceptions ; volumes de créneaux ; recettes et coûts de transition
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire ; réseaux, trafics et financement des transports. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Chiffres clés des transports — édition 2026
Service des données et études statistiques · 2026-04 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’ouvrage rassemble infrastructures, trafics par mode, entreprises, dépenses et financement des transports en France.
Limite : Statistiques sectorielles : elles ne simulent pas les changements de tarifs, les nationalisations ou le report modal proposé.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Pour une bifurcation écologique et sociale
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