FICHE 0560 · PROGRAMME LFI 2027
Remplacement du crédit d’impôt recherche par des dotations
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Supprimer ce crédit d’impôt au profit de financements récurrents couvrant les besoins des universités et instituts, tout en garantissant leur indépendance face aux groupes d’influence.
- Qui est concerné
- Étudiants et acteurs de l’enseignement supérieur.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Périmètre fiscal, transition, dotations, indépendance
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Supprimer ce crédit d’impôt au profit de financements récurrents couvrant les besoins des universités et instituts, tout en garantissant leur indépendance face aux groupes d’influence.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Verrou juridique à lever
Supprimer le crédit d’impôt et augmenter les dotations sont deux décisions à coordonner avec leurs bénéficiaires et règles applicables. L’indépendance scientifique exige également des garanties de gouvernance, pas seulement un changement de financeur.
Financement Recette à confirmer
L’économie fiscale potentielle n’est pas entièrement disponible sans considérer transition, comportements d’entreprises et périmètre des aides supprimées. Aucun rendement 2027 directement établi ni coût total des dotations aux besoins n’est identifié.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Périmètre fiscal, transition, dotations, indépendance
Sources extérieures à LFI
Données de contexteComptes de recherche et finances universitaires, sans estimation du rendement fiscal. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Dépenses de recherche : résultats 2023 et estimations 2024
SIES, ministère de l’Enseignement supérieur · 2025-11 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les comptes distinguent recherche des entreprises et des administrations, ainsi que dépenses et personnels de recherche.
Limite : Agrégats rétrospectifs ; ne constituent ni des recettes disponibles ni le coût des institutions que propose LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Trésorerie des universités et établissements publics de recherche
Cour des comptes · 2026-04-30 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Une part importante de la trésorerie universitaire est affectée à des projets et ne correspond pas à de l’argent librement disponible.
Limite : Enquête portant sur 71 établissements ; ne simule ni gratuité universelle ni capacités supplémentaires proposées.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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