FICHE 0561 · PROGRAMME LFI 2027
Fin de certains partenariats universitaires
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Rompre les partenariats avec les entreprises ou institutions impliquées dans des crimes de guerre, génocides ou écocides.
- Qui est concerné
- Étudiants et acteurs de l’enseignement supérieur.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Critères, décisions, contrats, transition
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Rompre les partenariats avec les entreprises ou institutions impliquées dans des crimes de guerre, génocides ou écocides.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Il faut définir les critères d’implication, les décisions opposables et les procédures contradictoires, en distinguant institutions et individus. Les contrats et recherches en cours nécessitent un traitement précis, sans présumer une qualification juridique automatique.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les effets dépendent des financements perdus, engagements contractuels et projets substitués, avec d’éventuels contentieux. Aucun inventaire des partenariats ni bilan financier n’est identifié ; une rupture ne crée pas nécessairement une économie nette.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Critères, décisions, contrats, transition
Sources extérieures à LFI
Données de contexteCadre institutionnel et ressources universitaires, sans examen de partenaires. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Trésorerie des universités et établissements publics de recherche
Cour des comptes · 2026-04-30 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Une part importante de la trésorerie universitaire est affectée à des projets et ne correspond pas à de l’argent librement disponible.
Limite : Enquête portant sur 71 établissements ; ne simule ni gratuité universelle ni capacités supplémentaires proposées.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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