FICHE 0508 · PROGRAMME LFI 2027
Suppression du pacte enseignant
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Mettre un terme au dispositif appelé « pacte enseignant ».
- Qui est concerné
- Élèves, familles et personnels de l’éducation, selon le dispositif proposé.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Engagements, missions, rémunérations, remplacement
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Mettre un terme au dispositif appelé « pacte enseignant ».
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Mettre fin au pacte exige de préciser le traitement des engagements en cours et des missions correspondantes. Les remplacements et accompagnements effectués devront être abandonnés, repris ou organisés autrement selon les besoins.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les crédits supprimés ne sont une économie nette que si les missions ne sont pas financées autrement. Aucun scénario de substitution ni bilan salarial complet n’est identifié ; les effets sur la disponibilité des personnels doivent être évalués.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Engagements, missions, rémunérations, remplacement
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelEffectifs et organisation du travail éducatif. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- L’éducation nationale en chiffres, édition 2026
DEPP, ministère de l’Éducation nationale · 2026-08-25 · Consulté le 9 novembre 2026
Apport et limites de la source
La publication distingue effectifs, établissements et financeurs ; dépenses de personnel, fonctionnement et investissement constituent des postes différents.
Limite : Données observées de plusieurs millésimes ; aucune projection des coûts marginaux du programme 2027.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Temps partiel : Emploi, chômage, revenus du travail, juillet 2026
Insee · 2026-07-02 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le temps partiel doit être distingué du temps partiel subi ; les taux varient selon le sexe et la situation familiale.
Limite : Statistique descriptive de 2025, pas simulation des règles proposées ni coût de leur mise en œuvre.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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