FICHE 0098 · PROGRAMME LFI 2027
Abandonner l’enfouissement des déchets nucléaires
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Arrêter le projet d’enfouissement et poursuivre la recherche d’une solution de traitement des déchets nucléaires à long terme.
- Qui est concerné
- Usagers, entreprises et travailleurs du système énergétique.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Solution d’attente ; programme de recherche ; coûts d’arrêt et surveillance
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Arrêter le projet d’enfouissement et poursuivre la recherche d’une solution de traitement des déchets nucléaires à long terme.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Abandonner l’enfouissement exige une décision sur le projet et une solution de gestion intermédiaire sûre. La poursuite de recherche ne fournit pas immédiatement une alternative industrielle ; surveillance et réversibilité doivent être définies sur le long terme.
Financement Dépense à chiffrer
Le financement comprend installations existantes, surveillance, recherche et éventuels coûts d’arrêt des contrats. Les charges ne disparaissent pas avec l’abandon du projet ; il faut comparer plusieurs scénarios de gestion et leurs engagements futurs.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Solution d’attente ; programme de recherche ; coûts d’arrêt et surveillance
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cohérence entre demande électrique, production, réseau et flexibilités ; procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Bilan prévisionnel 2025-2035 — résumé exécutif
RTE · 2025-12-09 · Consulté le 9 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les scénarios relient électrification, demande, production bas-carbone, réseaux et flexibilités ; la trajectoire dépend de leur développement cohérent.
Limite : Scénarios de système électrique jusqu’en 2035, non chiffrage du mix énergétique LFI à 2060 ni validation d’une fermeture déterminée.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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