FICHE 0156 · PROGRAMME LFI 2027
Instituer un Défenseur des biens communs
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Créer cette fonction et lui confier un rapport annuel public sur l’état des biens communs.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Statut et pouvoirs ; indicateurs ; effectifs et budget annuel
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Créer cette fonction et lui confier un rapport annuel public sur l’état des biens communs.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Une autorité dédiée peut être créée, mais ses compétences doivent être articulées avec celles des organismes existants. Le rapport annuel exige accès aux données, indicateurs stables et capacité d’expertise sur des biens très différents.
Financement Dépense à chiffrer
Le budget concerne agents, études, publication et suivi des recommandations. Il faut séparer coût de l’institution et dépenses de protection décidées ensuite ; d’éventuels redéploiements ne sont pas établis sans examen des missions transférées.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Statut et pouvoirs ; indicateurs ; effectifs et budget annuel
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits ; missions et dispositifs de connaissance ou de protection des milieux. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Programme d’intervention 2026-2030 de l’OFB
Office français de la biodiversité · 2026-03-12 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le programme présente les dispositifs d’intervention, dont l’appui à la préservation des écosystèmes et aux investissements en eau et biodiversité des Outre-mer.
Limite : Cadre d’intervention d’un opérateur existant ; ne mesure pas les besoins totaux et ne valide pas l’effet écologique d’une nouvelle politique.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Une économie au service des besoins
L’ère d’un nouveau collectivismeCollectiviser les biens communs fondamentaux