FICHE 0049 · PROGRAMME LFI 2027
Supprimer les niches fiscales du kérosène
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Retirer ces avantages fiscaux afin de limiter le dumping du commerce en ligne effectué depuis l’étranger.
- Qui est concerné
- Contribuables et administrations fiscales dans le champ à définir.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Exemptions ciblées ; volumes et taux ; effets sur le fret et rendement
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Retirer ces avantages fiscaux afin de limiter le dumping du commerce en ligne effectué depuis l’étranger.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La suppression d’avantages sur le kérosène nécessite d’identifier les vols et exemptions visés, ainsi que les accords applicables. L’effet sur le commerce électronique dépend de sa chaîne logistique et du transfert effectif de taxe.
Financement Recette à confirmer
La recette ne peut être calculée sans consommation taxable, taux et réactions des transporteurs. Des changements de routes ou de modes peuvent réduire le produit attendu ; le coût du contrôle doit être distingué des recettes brutes.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Exemptions ciblées ; volumes et taux ; effets sur le fret et rendement
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire ; réseaux, trafics et financement des transports. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Chiffres clés des transports — édition 2026
Service des données et études statistiques · 2026-04 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’ouvrage rassemble infrastructures, trafics par mode, entreprises, dépenses et financement des transports en France.
Limite : Statistiques sectorielles : elles ne simulent pas les changements de tarifs, les nationalisations ou le report modal proposé.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Pour une bifurcation écologique et sociale
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