FICHE 0387 · PROGRAMME LFI 2027
Sept jours de congé pour deuil
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Accorder 7 jours consécutifs de congé après le décès d’un proche, qu’il soit parent ou ami.
- Qui est concerné
- Enfants, parents et organismes concernés par la mesure.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Rémunération, proches, compensation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Accorder 7 jours consécutifs de congé après le décès d’un proche, qu’il soit parent ou ami.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Un congé de sept jours peut être créé légalement, mais sa portée dépend de la définition des proches et de son caractère rémunéré. Les règles de preuve doivent rester praticables pour les salariés.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le coût serait supporté par les employeurs ou un régime de compensation selon le mécanisme retenu. Il dépend du recours et du maintien de salaire ; aucun calcul global n’est fourni dans le corpus.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Rémunération, proches, compensation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelCadre social et législatif, sans chiffrage du congé. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Effets du système socio-fiscal sur les familles avec enfants
DREES · 2024-06-13 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les effets redistributifs dépendent de la composition familiale, des revenus et de l’articulation des impôts avec les prestations.
Limite : Cas-types selon des législations antérieures ; pas simulation des droits sociaux nouveaux, ni coût pour 2027.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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