FICHE 0289 · PROGRAMME LFI 2027
Fixer des températures limites au travail
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Définir des seuils minimaux et maximaux dans les locaux de travail et rendre les pauses obligatoires en cas de températures extrêmes.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Seuils et exceptions ; pauses ; adaptation et coût employeur
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Définir des seuils minimaux et maximaux dans les locaux de travail et rendre les pauses obligatoires en cas de températures extrêmes.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Les seuils doivent être adaptés à l’activité, aux efforts physiques et aux conditions des locaux, avec exceptions de sécurité. Les pauses obligatoires nécessitent contrôle et organisation ; les obligations existantes doivent être distinguées des règles nouvelles.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts peuvent inclure pauses rémunérées, aménagements et remplacement, principalement pour les employeurs. Il faut chiffrer le secteur public et les moyens d’inspection, sans réduire l’évaluation aux seuls achats de refroidissement.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Seuils et exceptions ; pauses ; adaptation et coût employeur
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail ; enjeux climatiques, adaptation et pilotage sectoriel. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — rapport annuel 2026
Haut Conseil pour le climat · 2026-07-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport examine l’adaptation, les trajectoires d’émissions, les politiques sectorielles et leur pilotage ; il appelle à renforcer l’action climatique.
Limite : Diagnostic des politiques françaises et orientations générales ; aucune validation du programme LFI ni de son objectif particulier pour 2033.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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