FICHE 0409 · PROGRAMME LFI 2027
Accès effectif à l’avortement
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Garantir l’égalité d’accès à l’IVG et le choix de la méthode, et supprimer la double clause de conscience médicale.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Capacités, délais, méthodes, organisation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Garantir l’égalité d’accès à l’IVG et le choix de la méthode, et supprimer la double clause de conscience médicale.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’effectivité de l’IVG dépend des équipes, délais, lieux et méthodes disponibles ; supprimer une clause ne crée pas immédiatement de nouvelles capacités. Les modifications juridiques doivent être accompagnées d’une organisation territoriale.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le financement doit distinguer remboursement existant, nouvelles capacités et formation des équipes. Aucun coût marginal ni carte des besoins n’est identifié ; la modification légale seule ne permet pas de conclure à la neutralité budgétaire.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Capacités, délais, méthodes, organisation
Sources extérieures à LFI
Données de contexteCadre institutionnel et dépenses sanitaires, sans étude clinique de l’IVG. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Dépenses de santé en 2024, édition 2025 corrigée
DREES · 2025-09-30 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les comptes distinguent soins, prévention, médicaments et financeurs, permettant de séparer transfert de reste à charge et dépense de santé supplémentaire.
Limite : Comptes historiques corrigés en 2026 ; ni démonstration clinique ni estimation des nouvelles dépenses promises.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmesGarantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps