FICHE 0410 · PROGRAMME LFI 2027
Lutte contre les entraves à l’avortement
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Combattre les mouvements opposés au libre choix qui entravent l’avortement et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Infractions visées, contrôle, information
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Combattre les mouvements opposés au libre choix qui entravent l’avortement et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’action contre les entraves doit identifier les comportements sanctionnables sans confondre opinion et obstruction à l’accès aux soins. Son application dépend de preuves, d’informations fiables et de la protection des personnes concernées.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts portent sur information, contrôle et procédures, et non sur une nouvelle prestation définie. Les sanctions éventuelles ne procurent pas une recette sûre ; le dispositif opérationnel reste à préciser.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Infractions visées, contrôle, information
Sources extérieures à LFI
Données de contexteLibertés publiques et protection contre les violences. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles
Haut Conseil à l’égalité · 2025-09-25 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport décrit les obstacles rencontrés par les victimes et propose des changements de prévention, d’accueil médico-légal et de justice.
Limite : Recommandations institutionnelles ; ne valide ni l’allocation LFI de trois milliards ni chaque mesure particulière.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmesGarantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps