FICHE 0176 · PROGRAMME LFI 2027
Renforcer le bouclier qualité-prix ultramarin
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Accroître la portée du bouclier qualité-prix dans les territoires d’Outre-mer.
- Qui est concerné
- Habitants et institutions des territoires concernés.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Panier et obligations ; coûts actuels ; contrôle et compensation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Accroître la portée du bouclier qualité-prix dans les territoires d’Outre-mer.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Renforcer le bouclier exige de définir le panier, les acteurs engagés et le contrôle des prix et de la qualité. L’enquête historique de l’Insee documente les écarts territoriaux, sans mesurer l’efficacité du futur dispositif.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le financement dépend d’éventuelles compensations, de la négociation des marges et des frais de contrôle. Il faut actualiser les coûts d’approvisionnement ; les écarts de prix observés en 2022 ne sont pas une enveloppe budgétaire mobilisable en 2027.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Panier et obligations ; coûts actuels ; contrôle et compensation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : comparaison historique des prix ultramarins en 2022 ; procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Comparaison des prix dans les DOM et en métropole en 2022
Insee · 2023-07 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’enquête constate des écarts de prix entre territoires et les décompose selon les postes, notamment alimentaires.
Limite : Enquête de 2022 : contexte de prix historique, non mesure des écarts 2026 ni évaluation du bouclier qualité-prix LFI.
Source publique extérieure à LFI ; aucune validation du programme ne lui est attribuée.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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