FICHE 0309 · PROGRAMME LFI 2027
Supprimer les frais restant à charge
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Retirer franchises médicales, participations forfaitaires et frais annexes, comme le parking hospitalier, pour assurer un reste à charge nul.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Frais et panier ; volumes ; recettes supprimées et compensation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Retirer franchises médicales, participations forfaitaires et frais annexes, comme le parking hospitalier, pour assurer un reste à charge nul.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Le zéro reste à charge doit préciser panier, tarifs et frais annexes concernés. Supprimer franchises et participations est distinct de couvrir stationnement ou autres services ; les organismes et établissements doivent disposer de règles cohérentes.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût combine recettes supprimées et remboursements nouveaux, avec éventuels transferts entre caisses et hôpitaux. Le scénario HCAAM n’est pas un chiffrage 2027 de tous ces frais ; il faut isoler volumes et modalités de compensation.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Frais et panier ; volumes ; recettes supprimées et compensation
Sources extérieures à LFI
Données de contexteApport externe : organisation de la couverture santé et scénarios de 2022 distincts du programme. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Quatre scénarios d’articulation entre Sécurité sociale et assurance complémentaire
Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie · 2022-01 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Quatre scénarios explorent l’articulation entre couvertures obligatoire et complémentaire, dont un élargissement des remboursements de la Sécurité sociale.
Limite : Étude proche de certaines orientations, mais datée de 2022 et distincte du dispositif LFI ; aucun chiffre ancien n’est présenté comme coût 2027.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsConstruire la Sécurité sociale intégrale