FICHE 0308 · PROGRAMME LFI 2027
Faire élire les administrateurs de la Sécurité sociale
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Confier leur élection aux assurés et leur attribuer le pouvoir de lever les cotisations.
- Qui est concerné
- Citoyens et institutions concernés par les règles proposées.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Périmètre électoral ; compétences ; coût des scrutins et règles de taux
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Confier leur élection aux assurés et leur attribuer le pouvoir de lever les cotisations.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
L’élection demande de définir électeurs, caisses, mandats et contrôle, puis l’étendue du pouvoir de lever les cotisations. Cette compétence doit être articulée aux responsabilités législatives et budgétaires existantes, pas seulement à la composition des conseils.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les dépenses concernent organisation des scrutins et gouvernance, distinctes du niveau des prestations. Le pouvoir de cotisation ne détermine pas son rendement ; il faut préciser règles de vote, taux possibles et équilibre financier des caisses.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Périmètre électoral ; compétences ; coût des scrutins et règles de taux
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits ; organisation de la couverture santé et scénarios de 2022 distincts du programme. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Quatre scénarios d’articulation entre Sécurité sociale et assurance complémentaire
Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie · 2022-01 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Quatre scénarios explorent l’articulation entre couvertures obligatoire et complémentaire, dont un élargissement des remboursements de la Sécurité sociale.
Limite : Étude proche de certaines orientations, mais datée de 2022 et distincte du dispositif LFI ; aucun chiffre ancien n’est présenté comme coût 2027.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsConstruire la Sécurité sociale intégrale