FICHE 0443 · PROGRAMME LFI 2027
Récépissé pour les contrôles d’identité
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Imposer ce document aux policiers et gendarmes pour combattre les contrôles au faciès, avec formation, contrôle et sanctions.
- Qui est concerné
- Justiciables, agents et services de sécurité ou de justice concernés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Mentions, système, supervision, recours
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Imposer ce document aux policiers et gendarmes pour combattre les contrôles au faciès, avec formation, contrôle et sanctions.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Le récépissé peut fournir une traçabilité si ses mentions, son contrôle et les recours sont définis. La formation et la supervision restent nécessaires ; la seule remise du document ne démontre pas la disparition des biais.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût comprend outils, temps de saisie, formation et contrôle indépendant. Aucun volume de contrôles ni choix papier ou numérique n’est précisé ; les sanctions ne peuvent être traitées comme une recette durable.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Mentions, système, supervision, recours
Sources extérieures à LFI
Données de contexteDéontologie de la sécurité et discriminations. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations documentent des difficultés d’accès aux droits, aux services publics, à l’éducation et aux soins ainsi que des discriminations.
Limite : Les saisines ne mesurent pas toute la population ; aucune évaluation budgétaire du programme LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminationsOrganiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers