FICHE 0188 · PROGRAMME LFI 2027
Créer une TVA sur le grand luxe
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Appliquer une TVA spécifique aux consommations ostentatoires incompatibles avec la sobriété, notamment yachts, jets privés et palaces.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Produits et taux ; compatibilité européenne ; assiette et comportements
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Appliquer une TVA spécifique aux consommations ostentatoires incompatibles avec la sobriété, notamment yachts, jets privés et palaces.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Une TVA spécifique doit définir produits, services et taux, puis vérifier sa compatibilité avec le cadre européen harmonisé. Les achats transfrontaliers et la localisation de certains services rendent l’application plus complexe.
Financement Recette à confirmer
Le rendement dépend de ventes taxables, délocalisations d’achats et seuils de luxe. Ni la valeur des grandes fortunes ni le prix des yachts ne donne l’assiette réelle ; les frais de contrôle doivent aussi être pris en compte.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Produits et taux ; compatibilité européenne ; assiette et comportements
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire ; assiettes et mécanismes de fiscalité du patrimoine. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Corriger les principales distorsions de l’imposition du patrimoine
Conseil des prélèvements obligatoires · 2025-12-01 · Consulté le 9 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport examine les assiettes, la transmission, les revenus et les distorsions de l’imposition du patrimoine ; il propose sa propre réforme à rendement constant.
Limite : Ses options ne correspondent pas au paquet LFI et ne prouvent pas le rendement d’une taxe Zucman, d’un ISF climatique ou d’un héritage maximal.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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