FICHE 0189 · PROGRAMME LFI 2027
Réexaminer et transformer les niches fiscales
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Supprimer les niches injustes, socialement inefficaces ou écologiquement nuisibles ; convertir les réductions restantes en crédits d’impôt accessibles à égalité quel que soit le revenu.
- Qui est concerné
- Contribuables et administrations fiscales dans le champ à définir.
- Financement documenté
- Orientations budgétaires 2027, p. 13 : 22 Md€ de recettes sur un ensemble de niches fiscales et sociales. Ventilation fiscale et coût du passage aux crédits remboursables non isolés.
- Condition à clarifier
- Liste des niches ; crédits nouveaux ; ventilation et rendement net
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Supprimer les niches injustes, socialement inefficaces ou écologiquement nuisibles ; convertir les réductions restantes en crédits d’impôt accessibles à égalité quel que soit le revenu.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La révision nécessite une évaluation de chaque niche et des critères d’efficacité sociale ou écologique. Transformer les réductions restantes en crédits demande des règles d’éligibilité et une vérification des aides devenant remboursables.
Financement Recette à confirmer
LFI annonce 22 milliards d’euros pour un ensemble de niches fiscales et sociales en 2027. Cette enveloppe ne ventile pas les suppressions et le surcoût des crédits remboursables ; il faut calculer le produit net sans doubles comptes.
Orientations budgétaires 2027, p. 13 : 22 Md€ de recettes sur un ensemble de niches fiscales et sociales. Ventilation fiscale et coût du passage aux crédits remboursables non isolés.
Ce qu’il reste à préciser
Liste des niches ; crédits nouveaux ; ventilation et rendement net
Sources extérieures à LFI
Données de contexteApport externe : assiettes et mécanismes de fiscalité du patrimoine ; contraintes et consolidation des comptes publics. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Corriger les principales distorsions de l’imposition du patrimoine
Conseil des prélèvements obligatoires · 2025-12-01 · Consulté le 9 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport examine les assiettes, la transmission, les revenus et les distorsions de l’imposition du patrimoine ; il propose sa propre réforme à rendement constant.
Limite : Ses options ne correspondent pas au paquet LFI et ne prouvent pas le rendement d’une taxe Zucman, d’un ISF climatique ou d’un héritage maximal.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- La situation et les perspectives des finances publiques — juin 2026
Cour des comptes · 2026-06-25 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport analyse déficit, dette, dépenses et recettes publiques et souligne la nécessité de documenter les trajectoires de financement.
Limite : Diagnostic macro-budgétaire, non estimation du programme LFI ; ne permet pas de conclure à l’impossibilité d’une dépense particulière.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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