FICHE 0145 · PROGRAMME LFI 2027
Protéger les terres contre l’artificialisation
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Planifier une protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel afin d’atteindre le zéro artificialisation nette dans l’Hexagone.
- Qui est concerné
- Producteurs et autres acteurs des filières visées.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Surfaces et exceptions ; renaturation ; coût foncier et effets locaux
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Planifier une protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel afin d’atteindre le zéro artificialisation nette dans l’Hexagone.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La protection foncière exige cartographie, documents d’urbanisme cohérents et arbitrages avec logement et activités. L’objectif net suppose aussi de définir renaturation et exceptions ; protéger une catégorie de terrains ne suffit pas à prouver le solde national.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les dépenses concernent ingénierie, acquisitions éventuelles et renaturation, avec effets sur prix du foncier et recettes locales. Il faut distinguer restrictions sans acquisition et opérations publiques financées ; les compensations ne sont pas indiquées.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Surfaces et exceptions ; renaturation ; coût foncier et effets locaux
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : instruments agricoles et répartition des compétences et fonds ; enjeux climatiques, adaptation et pilotage sectoriel ; procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Documentation officielle de la PAC 2023-2027
Ministère de l’Agriculture · 2026-11-03 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le plan stratégique national organise les aides européennes et partage la mise en œuvre entre l’État et les régions dans un cadre réglementaire européen.
Limite : Décrit les instruments et compétences existants ; ni évaluation du revenu garanti aux agriculteurs ni financement des 500 000 emplois annoncés.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — rapport annuel 2026
Haut Conseil pour le climat · 2026-07-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport examine l’adaptation, les trajectoires d’émissions, les politiques sectorielles et leur pilotage ; il appelle à renforcer l’action climatique.
Limite : Diagnostic des politiques françaises et orientations générales ; aucune validation du programme LFI ni de son objectif particulier pour 2033.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Pour une bifurcation écologique et sociale
Les grands chantiers de la bifurcation écologiqueSouveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne