FICHE 0430 · PROGRAMME LFI 2027
Encadrement des biais discriminatoires des technologies
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Réglementer les biais des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment par la qualité des données d’entraînement et des essais permettant leur détection et correction.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Critères, données, audits, articulation européenne
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Réglementer les biais des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment par la qualité des données d’entraînement et des essais permettant leur détection et correction.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Des règles sur les biais nécessitent des critères mesurables, des essais adaptés aux usages et une articulation avec le droit européen. Les technologies médicales demandent en outre une validation clinique spécifique.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les audits, données et procédures d’essai ont des coûts pour fabricants et autorités de contrôle. Aucun périmètre technique ni partage des charges n’est précisé ; les seules données de discrimination ne permettent pas leur estimation.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Critères, données, audits, articulation européenne
Sources extérieures à LFI
Données de contextePrincipe de non-discrimination, sans expertise technique des algorithmes. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations documentent des difficultés d’accès aux droits, aux services publics, à l’éducation et aux soins ainsi que des discriminations.
Limite : Les saisines ne mesurent pas toute la population ; aucune évaluation budgétaire du programme LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminationsÉradiquer les agressions racistes