FICHE 0429 · PROGRAMME LFI 2027
Organisme contre les haines et complotismes en ligne
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Créer sous l’égide de l’Arcom une structure indépendante contre les complotismes et les haines antisémites et islamophobes, chargée notamment d’aider les victimes dans leurs démarches.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Compétences, indépendance, plateformes, effectifs
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Créer sous l’égide de l’Arcom une structure indépendante contre les complotismes et les haines antisémites et islamophobes, chargée notamment d’aider les victimes dans leurs démarches.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Une nouvelle structure doit définir son indépendance et ses compétences vis-à-vis de l’Arcom, des plateformes et de la justice. Accompagner les victimes et surveiller les contenus relèvent de fonctions distinctes à encadrer.
Financement Dépense à chiffrer
Les besoins concernent spécialistes, assistance juridique et outils numériques. L’enveloppe antiraciste ne ventile pas ces dépenses ; aucun budget propre ni volume de dossiers n’est identifié pour cette institution supplémentaire.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Compétences, indépendance, plateformes, effectifs
Sources extérieures à LFI
Données de contexteDiscriminations et cadre institutionnel, sans audit des plateformes. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations documentent des difficultés d’accès aux droits, aux services publics, à l’éducation et aux soins ainsi que des discriminations.
Limite : Les saisines ne mesurent pas toute la population ; aucune évaluation budgétaire du programme LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminationsÉradiquer les agressions racistes